A/78/310 • Mettre en œuvre des mesures de responsabilisation appropriées concernant les risques d’interférence avec les droits de l’Homme. 12. Dans le même ordre d’idées, dans sa recommandation, l’UNESCO déclare : Les systèmes algorithmiques nécessitent des évaluations adéquates de l’impact sur la vie privée, qui incluent également des considérations sociétales et éthiques de leur utilisation et une approche innovante consistant à appliquer le respect de la vie privée dès la conception des systèmes. Les acteurs de l’[intelligence artificielle] doivent assumer la responsabilité de la conception et de la mise en œuvre des systèmes d’[intelligence artificielle] de manière à garantir que les informations personnelles sont protégées tout au long du cycle de vie du système d’[intelligence artificielle] 13. 13. Auparavant, en juin 2019, le Réseau ibéro-américain de protection des données avait publié les « Recommandations générales pour le traitement des données personnelles dans le cadre de l’intelligence artificielle » 14. Ce document contient les recommandations suivantes destinées aux personnes qui développent des produits d’intelligence artificielle, afin de les guider pour que les exigences de la réglementation sur le traitement des données personnelles soient prises en compte dès la phase de conception : • respecter les règles locales relatives au traitement des données personnelles ; • réaliser des évaluations d’impact sur la vie privée ; • prendre en compte le respect de la vie privée, l’éthique et la sécurité dès la conception, et par défaut ; • démontrer la mise en œuvre du principe de responsabilisation ( accountability) ; • concevoir des structures de gouvernance appropriées pour le traitement des données personnelles dans les organisations développant des produits d’intelligence artificielle ; • prendre des mesures pour garantir le respect des principes du traitement des données personnelles dans les projets d’intelligence artificielle ; • respecter les droits des titulaires de données et mettre en œuvre des mécanismes efficaces pour l’exercice de ces droits ; • garantir la qualité des données à caractère personnel ; • utiliser des outils d’anonymisation ; • renforcer la confiance et la transparence à l’égard des titulaires des données personnelles. 14. Afin de préciser les modalités de mise en œuvre de certaines de ces recommandations, le Réseau ibéro-américain de protection des données a élaboré des lignes directrices compl��mentaires et plus détaillées, qui font l’objet du document « Orientations spécifiques pour le respect des principes et des droits régissant la protection des données personnelles dans les projets d’intelligence artificielle » 15. Le présent rapport détaille le principe de transparence qui sera abordé plus avant. __________________ 13 14 15 6/22 Voir https://unesdoc.unesco.org/ark:/48223/pf0000381137_fre, p. 22. Réseau ibéro-américain de protection des données, Recomendaciones generales para el tratamiento de datos personales en la inteligencia artificial (2019). Texte approuvé par les entités membres du Réseau lors de la session du 21 juin 2019, tenue à Naucalpan de Juárez (Mexique). Disponible sur : https://www.redipd.org/sites/default/files/2020-02/guia-recomendacionesgenerales-tratamiento-datos-ia.pdf. Réseau ibéro-américain de protection des données, Orientaciones específicas para el 23-15851