A/RES/55/122
iii) Information sur les activités des organisations internationales dans le domaine
du droit de l’espace;
iv) Questions liées à la définition et à la délimitation de l’espace extraatmosphérique ainsi qu’aux caractéristiques et à l’utilisation de l’orbite des satellites
géostationnaires, notamment aux moyens permettant de l’utiliser de façon rationnelle
et équitable, sans porter atteinte au rôle de l’Union internationale des
télécommunications;
b)
Examine, comme thèmes de réflexion distincts, les questions suivantes:
i)
Examen et révision éventuelle des Principes relatifs à l’utilisation de sources
d’énergie nucléaires dans l’espace7;
ii) L’avant-projet de convention de l’Institut international pour l’unification du
droit privé relative aux garanties internationales portant sur des matériels
d’équipement mobiles et l’avant-projet de protocole portant sur les questions
spécifiques aux matériels d’équipement spatial;
c)
Continue, conformément au plan de travail adopté par le Comité8, d’examiner
la notion d’«État de lancement»;
6.
Note que le Sous-Comité juridique, à sa quarantième session, soumettra au
Comité ses propositions tendant à inclure de nouvelles questions que le Sous-Comité
devrait examiner à sa quarante et unième session, en 2002;
7.
Note également que le Sous-Comité juridique convoquera de nouveau son
groupe de travail pour examiner uniquement celles des questions visées au sous-alinéa iv)
de l’alinéa a du paragraphe 5 ci-dessus qui sont liées à la définition et à la délimitation de
l’espace extra-atmosphérique, conformément à l’accord visé au paragraphe 4;
8.
Note en outre que le Sous-Comité juridique convoquera de nouveau son groupe
de travail pour examiner les questions visées à l’alinéa c du paragraphe 5 ci-dessus;
9.
Prend note de la décision prise par le Comité à sa quarantième session sur la
composition de son bureau et des bureaux de ses organes subsidiaires pour le deuxième
mandat commençant en 2000, dans le cadre de l’application des dispositions relatives aux
méthodes de travail de ces organes9 qu’elle a approuvées au paragraphe 11 de sa résolution
52/56 du 10 décembre 1997;
10. Note avec satisfaction que des décisions ont été prises par consensus sur la
composition des bureaux pour le deuxième mandat, et décide que, conformément à ces
décisions, le Sous-Comité scientifique et technique et le Sous-Comité juridique devraient
élire leurs présidents pour le deuxième mandat au début de leurs trente-huitième et
quarantième sessions, respectivement;
11. Note que, conformément aux dispositions relatives aux méthodes de travail du
Comité et de ses organes subsidiaires visées au paragraphe 9 ci-dessus, des consultations
se tiendront entre les groupes régionaux à la quarante-quatrième session du Comité afin de
décider des fonctions que les différents groupes devront assumer pendant le troisième
mandat, qui commencera en 2003;
7
Voir résolution 47/68.
Documents officiels de l’Assemblée générale, cinquante-quatrième session, Supplément no 20 et
rectificatif (A/54/20 et Corr.1), par. 114.
9
Ibid., cinquante-deuxième session, Supplément no 20 (A/52/20), annexe I.
8
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