Droits de l’homme et mesures coercitives unilatérales
A/RES/70/151
recommandations relatives aux mécanismes visant à évaluer les effets négatifs des
mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme et à
promouvoir le principe de responsabilité 18 ;
20. Rappelle également la tenue, au Conseil des droits de l’homme, de la
première réunion-débat biennale consacrée aux mesures coercitives unilatérales et aux
droits de l’homme, et considère qu’il importe que le Conseil examine le rapport que doit
établir le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme à cet égard,
lequel devrait prendre en compte les moyens pratiques et les mécanismes proposés lors
de la réunion-débat, notamment au sujet des questions relatives aux recours et aux
réparations, afin de promouvoir le principe de responsabilité et les réparations ;
21. Se félicite que le Conseil des droits de l’homme et le Haut-Commissariat
accordent une attention croissante aux incidences néfastes de l’imposition de
mesures coercitives unilatérales et invite le Conseil à étudier de nouveaux moyens
de lutter contre ce problème ;
22. Se joint de nouveau à l’invitation faite par le Conseil des droits de
l’homme à tous les rapporteurs spéciaux et titulaires de mandats thématiques du
Conseil qui s’occupent des droits économiques, sociaux et culturels à prêter dûment
attention, dans le cadre de leurs mandats respectifs, aux incidences et conséquences
négatives des mesures coercitives unilatérales ;
23. Réaffirme la demande du Conseil des droits de l’homme tendant à ce que
le Haut-Commissariat organise un atelier sur les incidences de l’application de
mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme par les
populations touchées, en particulier leurs incidences socioéconomiques sur les
femmes et les enfants, dans les États ciblés ;
24. Prie le Rapporteur spécial de lui présenter, à sa soixante et onzième
session, un rapport d’étape sur l’application de la présente résolution et sur les
incidences négatives des mesures coercitives unilatérales sur la pleine jouissance
des droits de l’homme, et lui demande à nouveau de s’attac her dans ce rapport aux
effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de
l’homme des victimes et d’examiner les questions des recours et des réparations afin
de promouvoir le principe de responsabilité et les réparations ;
25. Invite les gouvernements à coopérer pleinement avec le Rapporteur
spécial pour l’aider à s’acquitter de son mandat, notamment en formulant des
observations ou des suggestions concernant les conséquences et les incidences
négatives des mesures coercitives unilatérales sur la pleine jouissance des droits de
l’homme ;
26. Décide d’examiner la question à titre prioritaire à sa soixante et onzième
session, au titre de la question subsidiaire intitulée « Questions relatives aux droits
de l’homme, y compris les divers moyens de mieux assurer l’exercice effectif des
droits de l’homme et des libertés fondamentales » de la question intitulée
« Promotion et protection des droits de l’homme ».
80 e séance plénière
17 décembre 2015
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A/HRC/28/74.
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