A/RES/52/217
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leurs soldes créditeurs respectifs au Fonds de péréquation des impôts représentant les recettes provenant des
contributions du personnel approuvées pour le Tribunal international pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1998, soit 5 624 400 dollars.
79e séance plénière
22 décembre 1997
ANNEXE
Financement du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées
responsables de violations graves du droit international humanitaire commises
sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991
Montant brut
Montant net
(En dollars des États-Unis)
Crédit ouvert pour la période du 1er janvier
au 31 décembre 1998
68 829 800
62 331 600
(10 873 800)
(10 000 000)
(5 600 000)
(5 600 000)
Solde à mettre en recouvrement pour la
période du 1er janvier au 31 décembre 1998,
dont:
52 356 000
46 731 600
Contributions à mettre en
recouvrement auprès des États
Membres conformément au
barème des quotes-parts
applicable au financement du
budget ordinaire de
l'Organisation des Nations
Unies pour l'année 1998
26 178 000
23 365 800
Contributions à mettre en
recouvrement auprès des États
Membres conformément au
barème des quotes-parts
applicable au financement des
opérations de maintien de la
paix pour l'année 1998
26 178 000
23 365 800
À déduire:
Montant estimatif du solde
inutilisé pour la période du
1er janvier au
31 décembre 1997
Solde excédentaire cumulatif
au 31 décembre 1995