A/RES/67/130 du 12 au 30 septembre et le 21 octobre 2011 2, à la suite de sa visite dans le territoire en février 2011, Notant avec satisfaction que les relations entre la Nouvelle-Calédonie et les pays voisins du Pacifique Sud s’intensifient, Rappelant, à cet égard, les conclusions du dix-huitième Sommet des dirigeants du Groupe du fer de lance mélanésien, tenu à Suva le 31 mars 2011, notamment les recommandations sur la mise en place du suivi et de l’évaluation annuels de l’application de l’Accord de Nouméa 3, Se félicitant de l’échange de lettres entre le Département des affaires politiques du Secrétariat et le secrétariat du Groupe du fer de lance mélanésien concernant le partage d’informations sur la Nouvelle-Calédonie, Invite toutes les parties concernées à continuer de promouvoir un 1. environnement propice à l’évolution pacifique du territoire vers un acte d’autodétermination qui n’exclurait aucune option et qui garantirait les droits de tous les secteurs de la population, conformément à la lettre et à l’esprit de l’Accord de Nouméa3, qui part du principe que c’est aux populations de Nouvelle-Calédonie qu’il appartient de décider comment elles entendent prendre en main leur destin ; 2. Se félicite des progrès importants intervenus en Nouvelle-Calédonie depuis la signature de l’Accord de Nouméa le 5 mai 1998 par les représentants de la Nouvelle-Calédonie et du Gouvernement français ; 3. Engage vivement toutes les parties concernées, dans l’intérêt de tous les Néo-Calédoniens, à poursuivre leur dialogue, dans le cadre de l’Accord de Nouméa, dans un esprit d’harmonie et, dans ce contexte, se félicite de nouveau qu’un accord unanime ait été conclu à Paris le 8 décembre 2008 sur le transfert de compétences à la Nouvelle-Calédonie en 2009 ; 4. Note qu’au cours de la réunion du comité de suivi de la mise en œuvre de l’Accord de Nouméa, qui s’est tenue le 8 juillet 2011 en présence des signataires, de membres du Parlement, de Présidents de provinces et du Président du Sénat coutumier, les parties ont pris acte des progrès accomplis dans le transfert de compétences, en particulier celles intéressant le droit civil, le droit commercial et les règles concernant l’état civil d’une part, et le secteur de la sécurité civile d’autre part, qui prendront effet en 2013 et 2014 ; 5. Note également que, à la suite de la décision prise par le comité de suivi le 24 juin 2010, le comité de pilotage sur l’avenir institutionnel de la NouvelleCalédonie a été mis en place et chargé de préparer les questions fondamentales devant être tranchées par référendum, à savoir le transfert des compétences régaliennes, l’accès à un statut international de pleine responsabilité et l’organisation de la citoyenneté en nationalité ; 6. Se félicite à cet égard des cinq accords signés en octobre 2011 par les autorités françaises et le Gouvernement néo-calédonien afin d’organiser le transfert de l’enseignement secondaire à compter du 1er janvier 2012 ; 7. Rappelle les dispositions de l’Accord de Nouméa qui visent à mieux prendre en compte l’identité kanake dans l’organisation politique et sociale de la _______________ 2 3 2 A/HRC/18/35/Add.6, annexe. A/AC.109/2114, annexe.