A/RES/50/176
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4.
Encourage les institutions nationales que les États Membres ont
créées pour la promotion et la protection des droits de l’homme à prévenir et
combattre toutes les violations des droits de l’homme énumérées dans la
Déclaration et le Programme d’action de Vienne et dans les instruments
internationaux pertinents;
5.
Affirme que les institutions nationales, lorsqu’elles existent,
ont un rôle à jouer en tant qu’organes appropriés, dans la diffusion des
documents relatifs aux droits de l’homme et dans les activités d’information,
y compris celles de l’Organisation des Nations Unies;
6.
Prie le Secrétaire général d’accorder un rang de priorité élevé
aux demandes d’assistance formulées par les États Membres touchant la création
et le renforcement d’institutions nationales pour la promotion et la
protection des droits de l’homme dans le cadre du programme de services
consultatifs et d’assistance technique dans le domaine des droits de l’homme,
et invite les gouvernements à verser des contributions à cet effet au Fonds de
contributions volontaires des Nations Unies pour les services consultatifs et
l’assistance technique dans le domaine des droits de l’homme;
7.
Note que le comité de coordination créé par les institutions
nationales ayant participé aux deuxièmes Rencontres internationales des
institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de
l’homme, organisées à Tunis du 13 au 17 décembre 1993, a un rôle à jouer, en
étroite collaboration avec le Centre pour les droits de l’homme du
Secrétariat, pour ce qui est d’aider les gouvernements et les institutions,
lorsqu’ils le demandent, à donner suite aux résolutions et recommandations
concernant le renforcement des institutions nationales;
8.
Note également qu’il importe de mettre au point des modalités
appropriées de participation des institutions nationales aux réunions de
l’Organisation des Nations Unies consacrées aux droits de l’homme;
9.
Considère que les organisations non gouvernementales, en
coopération avec les institutions nationales, peuvent jouer un rôle important
et constructif dans la promotion et la protection des droits de l’homme;
10.
Encourage tous les États Membres à prendre les mesures voulues
pour intensifier l’échange d’informations et de données d’expérience
concernant la création et le fonctionnement efficace des institutions
nationales en question;
11.
Prie le Secrétaire général de lui rendre compte à sa cinquantedeuxième session de l’application de la présente résolution.
99e séance plénière
22 décembre 1995