A/RES/58/135
1.
Prend note avec satisfaction du rapport du Secrétaire général sur la
ratification de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale
organisée et des Protocoles s’y rapportant 1 ;
2.
Se félicite de l’entrée en vigueur de la Convention des Nations Unies
contre la criminalité transnationale organisée et note le nombre de signatures et de
ratifications des trois Protocoles à la Convention, qui permettra sans doute
prochainement, comme prévu, l’entrée en vigueur du Protocole additionnel à la
Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à
prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des
enfants, et du Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer,
additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale
organisée ;
3.
Félicite le Centre pour la prévention internationale du crime de l’Office
des Nations Unies contre la drogue et le crime de son action en faveur de la
ratification de la Convention et des Protocoles s’y rapportant, en particulier de la
préparation de guides législatifs destinés à faciliter la ratification, puis l’application
de ces instruments, et invite le Centre à achever la mise au point de ces guides
législatifs et à les diffuser aussi largement que possible ;
4.
Prend note avec satisfaction de l’organisation par le Secrétaire général,
en coopération avec le Centre et le Bureau des affaires juridiques du Secrétariat, de
la cérémonie de signature et de dépôt de traités « Thème 2003 : traités contre la
criminalité transnationale organisée et le terrorisme », qui a eu lieu au Siège de
l’Organisation des Nations Unies du 23 au 26 septembre 2003, en application de sa
résolution 57/173 du 18 décembre 2002, se félicite que les États Membres y aient
participé et engage vivement ceux qui ne l’ont pas encore fait à déposer leur
instrument de ratification, d’approbation ou d’adhésion pour devenir parties à la
Convention et aux Protocoles s’y rapportant et assurer ainsi à ces instruments la plus
large participation possible et le maximum d’efficacité ;
5.
Prend également note avec satisfaction du soutien financier fourni par
plusieurs donateurs pour promouvoir l’entrée en vigueur et l’application de la
Convention et des Protocoles s’y rapportant et encourage les États Membres à verser
au Fonds des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale des
contributions volontaires suffisantes, ainsi que des contributions venant directement
appuyer les activités et les projets du Centre, y compris sous forme de contributions
aux instituts du réseau du Programme des Nations Unies pour la prévention du
crime et la justice pénale, pour dispenser une assistance technique aux pays en
développement et aux pays en transition aux fins de l’application de ces instruments
juridiques internationaux ;
6.
Prie le Centre, en sa qualité de secrétariat de la Conférence des Parties à
la Convention, d’engager toutes les activités nécessaires pour assurer dans de
bonnes conditions la préparation de la session inaugurale de la Conférence des
Parties, qui aura lieu en 2004 ;
7.
Prie également le Centre, dans la limite des ressources ordinaires ou
extrabudgétaires existantes, dans le cadre des services qu’il est chargé d’assurer à la
Conférence des Parties, d’élaborer un guide indiquant des éléments qui seraient
utiles aux États parties pour s’acquitter de leurs obligations en matière de
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E/CN.15/2003/5.
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