CRPD/C/GC/8
dignité de la personne et de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant
ou blessant20. Aux fins de la Convention de 2019 sur la violence et le harcèlement (n o 190)
de l’OIT, l’expression « violence et harcèlement » dans le monde du travail s’entend d’un
ensemble de comportements et de pratiques inacceptables, ou de menaces de tels
comportements et pratiques, qu’ils se produisent à une seule occasion ou de manière répétée,
qui ont pour but de causer, causent ou sont susceptibles de causer un dommage d’ordre
physique, psychologique, sexuel ou économique, et comprend la violence et le harcèlement
fondés sur le genre.
21.
La discrimination par association peut se produire lorsqu’une personne ayant un lien
familial ou autre avec une personne handicapée fait l’objet d’une discrimination au travail en
raison de ce lien, et que cette discrimination a une incidence directe ou indirecte sur la vie de
la personne handicapée concernée21.
22.
Les personnes handicapées sont souvent touchées de manière disproportionnée par la
discrimination multiple et intersectionnelle. Compte tenu de leur diversité, les personnes
handicapées ne rencontrent pas les mêmes obstacles dans l’exercice de leur droit au travail
et ne suivent pas les mêmes parcours tout au long de leur vie professionnelle. La
discrimination multiple se produit lorsqu’une personne subit une discrimination fondée sur
deux motifs ou plus, qui engendre une discrimination amplifiée ou aggravée, alors que la
discrimination intersectionnelle se produit lorsque plusieurs motifs se recoupent jusqu’à
devenir indissociables22. Les concepts de discrimination multiple et intersectionnelle tiennent
compte du fait que les personnes ne subissent pas la discrimination en tant que membres d’un
groupe homogène, mais plutôt en tant qu’individus dont l’identité, le statut et la vie sont
composés de différentes strates et dimensions. L’âge, la race, l’origine autochtone, l’origine
nationale ou sociale, le statut de réfugié, de migrant ou de demandeur d’asile, les opinions
politiques ou autres, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle et l’identité de genre sont
autant de strates qui composent l’identité d’un individu et qui s’entrecroisent.
23.
Les concepts susmentionnés tiennent compte du quotidien et de la réalité vécus par
les personnes qui font l’objet de formes multiples et intersectionnelles de discrimination et
subissent de ce fait des inégalités plus marquées23. Le Comité s’est penché sur différentes
situations de discrimination multiple et intersectionnelle. Par exemple, les femmes
handicapées et les personnes handicapées de genre non conforme aux catégories établies font
face à une conjonction d’obstacles liés au genre et au handicap, qui peuvent être
comportementaux, situationnels ou professionnels, et subissent notamment les effets cumulés
d’une discrimination multiple qui limitent les possibilités de travailler, affectent leur droit à
l’égalité de rémunération, et augmentent le risque de violence et de harcèlement sur le lieu
de travail. De même, les effets croisés de la discrimination liée au handicap et de la
discrimination liée à l’âge font que les jeunes handicapés et les personnes âgées handicapées
peuvent se heurter à des difficultés très différentes lorsqu’ils ou elles tentent d’exercer leur
droit au travail.
C.
Droit à des conditions de travail justes et favorables sur la base
de l’égalité avec les autres (art. 27, par. 1 b))
24.
L’alinéa b) du paragraphe 1 de l’article 27 porte sur la protection du droit des
personnes handicapées, sur la base de l’égalité avec les autres, à des conditions de travail
justes et favorables, y compris :
a)
L’égalité des chances et l’égalité de rémunération à travail égal ;
b)
La sécurité et l’hygiène sur les lieux de travail, y compris la protection contre
le harcèlement ;
c)
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Les procédures de règlement des griefs.
Ibid., par. 18 d).
Voir, par exemple, Bellini et al. c. Italie (CRPD/C/27/D/51/2018).
Comité des droits des personnes handicapées, observation générale no 3 (2016), par. 4 c).
Ibid., par. 16.
GE.22-16259