A/RES/57/124
autres Arabes des territoires occupés 4 et les rapports du Secrétaire général sur la
question 5,
Rappelant la Déclaration de principes sur des arrangements intérimaires
d’autonomie du 13 septembre 1993 6 et les accords d’application postérieurs entre les
parties palestinienne et israélienne,
Exprimant l’espoir qu’il sera mis rapidement un terme à l’occupation
israélienne et qu’ainsi les droits de l’homme du peuple palestinien cesseront d’être
violés,
1.
Félicite le Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes
affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des
territoires occupés des efforts qu’il a faits pour s’acquitter des tâches qu’elle lui a
confiées, ainsi que de l’objectivité dont il a fait preuve ;
2.
Exige de nouveau qu’Israël, puissance occupante, collabore avec le
Comité spécial dans l’exécution de son mandat ;
3.
Déplore la politique et les pratiques d’Israël qui violent les droits de
l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés, comme
l’indiquent les rapports du Comité spécial sur la période considérée ;
4.
Se déclare gravement préoccupée par la situation créée dans le territoire
palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, par les pratiques et mesures
israéliennes, et condamne particulièrement l’usage excessif et systématique de la
force depuis le 28 septembre 2000, qui a fait près de 2 000 morts palestiniens et des
dizaines de milliers de blessés ;
5.
Prie le Comité spécial, en attendant qu’il soit entièrement mis fin à
l’occupation israélienne, de continuer à enquêter sur la politique et les pratiques
israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et dans
les autres territoires arabes occupés par Israël depuis 1967, en particulier sur les
violations par Israël des dispositions de la Convention de Genève relative à la
protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949 1, de procéder
avec le Comité international de la Croix-Rouge aux consultations voulues,
conformément à son règlement, pour sauvegarder le bien-être et les droits de
l’homme de la population des territoires occupés, et de rendre compte au Secrétaire
général à ce sujet dès que possible et, par la suite, chaque fois qu’il y aura lieu ;
6.
Prie également le Comité spécial de présenter régulièrement au
Secrétaire général des rapports périodiques sur la situation dans le territoire
palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est ;
7.
Prie en outre le Comité spécial de continuer à enquêter sur le traitement
des prisonniers et des détenus dans le territoire palestinien occupé, y compris
Jérusalem-Est, et dans les autres territoires arabes occupés par Israël depuis 1967 ;
8.
Prie le Secrétaire général :
a)
De mettre à la disposition du Comité spécial tous les moyens nécessaires
pour qu’il puisse enquêter sur la politique et les pratiques israéliennes visées dans la
_______________
4
Voir A/57/207 et A/57/421.
A/57/314 à 318.
6
A/48/486-S/26560, annexe.
5
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