A/RES/51/59
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Rappelant également ses résolutions 45/121 du 14 décembre 1990 et 46/152
du 18 décembre 1991 et les résolutions du Conseil économique et social 1992/22
du 30 juillet 1992, 1993/32 du 27 juillet 1993 et 1994/19 du 25 juillet 1994,
Rappelant en particulier sa résolution 50/225 du 19 avril 1996 sur
l'administration publique et le développement, adoptée au cours de la reprise
de sa session,
Rappelant la résolution 1995/14 du Conseil économique et social, en date
du 24 juillet 1995, sur la lutte contre la corruption,
Rappelant également l'oeuvre accomplie par d'autres organisations
internationales et régionales dans ce domaine, notamment le Conseil de
l'Europe, l'Union européenne, l'Organisation de coopération et de
développement économiques et l'Organisation des États américains,
1.
Prend acte du rapport du Secrétaire général sur la lutte contre la
corruption2 présenté à la Commission pour la prévention du crime et la justice
pénale à sa cinquième session;
2.
Adopte le Code international de conduite des agents de la fonction
publique joint en annexe à la présente résolution, et recommande aux États
Membres de s'en servir comme guide dans leur lutte contre la corruption;
3.
Prie le Secrétaire général de faire distribuer le Code à tous les
États et de le faire figurer dans le manuel sur les mesures pratiques contre
la corruption3, qui doit être révisé et développé conformément à la résolution
1995/14 du Conseil économique et social, en vue d'offrir ces deux instruments
aux États dans le cadre de services consultatifs, d'activités de formation et
autres activités d'assistance technique;
4.
Prie également le Secrétaire général de continuer à recueillir des
informations et à rassembler des textes législatifs et réglementaires
provenant d'États et d'organisations internationales compétentes dans le cadre
de son étude permanente du problème de la corruption;
5.
Prie en outre le Secrétaire général d'élaborer, en consultation avec
les États et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales
compétentes et en coopération avec les instituts constituant le réseau du
Programme des Nations Unies en matière de prévention du crime et de justice
pénale, un plan d'action contre la corruption et de le soumettre à la
Commission pour la prévention du crime et la justice pénale à sa sixième
session en même temps que le rapport qu'il doit présenter en application de la
résolution 1995/14 du Conseil économique et social;
6.
Engage les États, les organisations intergouvernementales et non
gouvernementales compétentes et les instituts constituant le réseau du
Programme des Nations Unies en matière de prévention du crime et de justice
pénale à accorder au Secrétaire général leur appui sans réserve en vue de
2
E/CN.15/1996/5.
3
Revue internationale de politique criminelle, nos 41 et 42 (publication
des Nations Unies, numéro de vente : F.93.IV.4).
97-76274
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