A/RES/61/77
Soulignant qu’il conviendrait d’examiner la tenue du Registre et les
modifications à y apporter afin d’obtenir un registre qui puisse susciter la plus large
participation possible,
Réaffirme qu’elle est résolue à veiller à la bonne tenue du Registre des
1.
armes classiques de l’Organisation des Nations Unies1, conformément aux
dispositions des paragraphes 7 à 10 de sa résolution 46/36 L ;
2.
Approuve le rapport du Secrétaire général sur la tenue du Registre et les
modifications à y apporter 3, ainsi que les recommandations auxquelles a abouti le
groupe d’experts gouvernementaux ayant établi le rapport de 2006 par consensus,
qui sont incluses dans ledit rapport ;
3.
Décide d’adapter la portée du Registre conformément aux
recommandations figurant dans le rapport du Secrétaire général sur la tenue du
Registre et les modifications à y apporter ;
4.
Demande aux États Membres, en vue de parvenir à une participation
universelle, de fournir chaque année au Secrétaire général, le 31 mai au plus tard,
les données et informations demandées pour le Registre, y compris en lui adressant
éventuellement un rapport portant la mention « néant », sur la base des résolutions
46/36 L et 47/52 L, des recommandations figurant au paragraphe 64 du rapport de
1997 du Secrétaire général sur la tenue du Registre et les modifications à y
apporter 4, des recommandations figurant au paragraphe 94 du rapport de 2000 du
Secrétaire général et de ses appendices et annexes 5, des recommandations figurant
aux paragraphes 112 à 114 du rapport de 2003 du Secrétaire général 6 et des
recommandations figurant aux paragraphes 123 à 127 du rapport du Secrétaire
général de 20063 ;
5.
Invite les États Membres en mesure de le faire, en attendant les
améliorations qui seront apportées au Registre, à fournir des informations
complémentaires sur leurs achats liés à la production nationale et leurs dotations
militaires, à utiliser la colonne des « observations » sur le formulaire type de
notification pour fournir des données supplémentaires, portant par exemple sur les
types et les modèles d’armes ;
6.
Invite également les États Membres en mesure de le faire à fournir des
informations générales supplémentaires sur les transferts d’armes légères en
s’inspirant du formulaire type de notification des transferts internationaux d’armes
légères, dont l’utilisation est facultative, tel qu’adopté par le groupe d’experts
gouvernementaux en 2006 7, ou selon toute autre méthode qu’ils jugent appropriée ;
7.
Réaffirme sa décision de continuer à examiner la portée du Registre ainsi
que la participation à celui-ci, en vue de l’améliorer encore et, à cette fin :
a) Rappelle qu’elle a prié les États Membres de communiquer au Secrétaire
général leurs vues sur la tenue du Registre et les modifications à y apporter, ainsi
que sur les mesures de transparence dans le domaine des armes de destruction
massive ;
_______________
3
A/61/261.
A/52/316 et Corr.1 et 5.
5
A/55/281.
6
A/58/274.
7
A/61/261, annexe I.
4
2
Select target paragraph3
Connect to a paragraph
Connect to an entity
Disable highlights
Add to table of contents