A/RES/48/31
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12.
Réaffirme ses précédentes décisions concernant le rôle de la
Division de la codification du Bureau des affaires juridiques du Secrétariat
ainsi que celles qui ont trait aux comptes rendus analytiques et autres
documents de la Commission du droit international;
13.
Exprime une fois de plus le voeu que des séminaires continuent
d’être organisés à l’occasion des sessions de la Commission du droit
international et qu’un nombre croissant de participants originaires de pays en
développement se voient offrir la possibilité d’y assister, demande aux Etats
qui sont en mesure de le faire de verser les contributions volontaires qui
sont nécessaires d’urgence pour l’organisation des séminaires et exprime
l’espoir que le Secrétaire général continuera à ne rien négliger, dans la
limite des ressources disponibles, pour assurer à ces séminaires des services
adéquats, y compris, si besoin est, l’interprétation;
14.
Prie le Secrétaire général de porter à l’attention de la
Commission du droit international les comptes rendus des débats que
l’Assemblée générale a consacrés, lors de sa quarante-huitième session, au
rapport de la Commission, ainsi que les déclarations écrites distribuées par
des délégations en conjonction avec leurs déclarations orales, et d’établir et
de distribuer un résumé thématique de ces débats;
15.
Recommande la poursuite des efforts visant à améliorer les
modalités d’examen par la Sixième Commission du rapport de la Commission du
droit international, en vue de fournir à cette dernière des directives
efficaces pour l’exécution de ses travaux;
16.
Recommande également que, à sa quarante-neuvième session, le débat
sur le rapport de la Commission du droit international commence le 24 octobre
1994.
73e séance plénière
9 décembre 1993