Situation des droits de l’homme en République arabe syrienne
A/RES/74/169
République arabe syrienne, à s’employer à déterminer des solutions durables pour les
personnes déplacées, à réduire les écarts considérables entre les besoins et les moyens
disponibles, à améliorer la collecte et la coordination des données sur le déplacement,
y compris en ce qui concerne les enfants déplacés, et à dispenser une aide plus
efficace au moyen de programmes bien planifiés ;
20. Condamne fermement le recours constant et généralisé à la violence et aux
atteintes et à l’exploitation sexuelles dont il est fait état, notamment dans les centres
de détention de l’État, y compris ceux qui sont gérés par les services de
renseignement, note que ces actes peuvent constituer des violations du droit
international humanitaire et des violations du droit international des droits de
l’homme ou des atteintes à ces droits et, à cet égard, se déclare profondément
préoccupée par le climat d’impunité qui entoure les crimes de violence sexuelle et
fondée sur le genre ;
21. Condamne de même fermement toutes les violations du droit international
applicable et exactions commises sur la personne d’enfants en contravention du droit
international applicable, qu’il s’agisse d’enrôlement et d’utilisation, de meurtre ou de
mutilation, de viol ou de toute autre forme de violence sexuelle, d ’enlèvement ou de
déni d’accès humanitaire, d’attaques contre des biens à caractère civil comme les
écoles et les hôpitaux, ou d’arrestation arbitraire, de détention illicite ou d ’actes de
torture et de mauvais traitements, ainsi que leur utilisation comme boucliers humains ;
22. Réaffirme la responsabilité du régime syrien dans le recours systématique
aux disparitions forcées, prend note du fait que la Commission d ’enquête considère
que le recours aux disparitions forcées par le régime syrien constitue un crime contre
l’humanité, et condamne les disparitions forcées de jeunes hommes et le fait de mettre
à profit les cessez-le-feu pour enrôler ces personnes de force et les détenir
arbitrairement ;
23. Exige du régime syrien, conformément aux obligations que lui imposent
les dispositions pertinentes du droit international des droits de l’homme, y compris
celles se rapportant au droit à la vie et au droit de jouir du meilleur état de santé
physique et mentale possible, qu’elles favorisent l’accès sans discrimination aux
services de santé et respectent et protègent le personnel médical et sanitaire contre
toute entrave, menace ou attaque physique ;
24. Condamne fermement toute attaque dirigée contre le personnel médical et
sanitaire, contre les moyens de transport et le matériel qu’il utilise et contre les
hôpitaux et autres installations médicales, déplore les répercussions que ces attaques
ont à terme sur la population et sur le système de santé de la République arabe
syrienne, et réaffirme que les agents humanitaires et leurs moyens de transport, leu r
matériel et leurs installations doivent être protégés conformément au droit
international humanitaire ;
25. Exhorte toutes les parties au conflit à élaborer des mesures efficaces pour
prévenir les actes de violence, les attaques et les menaces d ’attaque contre les
personnes malades ou blessées, les personnes déplacées, le personnel médical et les
agents humanitaires dont l’activité est d’ordre exclusivement médical, les hôpitaux et
autres installations médicales, y compris en menant des enquêtes intégrales, rapides,
impartiales et efficaces afin d’amener les auteurs de ces actes à en répondre ;
26. Exprime sa vive préoccupation au sujet des conclusions figurant dans le
rapport de la Commission d’enquête selon lesquelles plus de la moitié des 2,5 millions
de personnes habitant à Edleb ont été déplacées depuis le début du conflit, souvent à
maintes reprises, insiste sur le fait que la situation à Edleb est particulièrement
préoccupante, exprime son appui à l’accord de cessation des hostilités actuellement
en vigueur en vue d’éviter une nouvelle catastrophe humanitaire, et demande aux
garants de l’accord de veiller à ce que le cessez-le-feu soit respecté et à ce qu’un accès
sans entrave soit accordé de manière rapide et durable ;
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