A/RES/65/229
Reconnaissant qu’un certain nombre de délinquantes ne constituent pas un
risque pour la société et que, comme pour tous les délinquants, leur emprisonnement
peut rendre leur réinsertion sociale plus difficile,
Se félicitant de l’élaboration par l’Office des Nations Unies contre la drogue et
le crime du Handbook for Prison Managers and Policymakers on Women and
Imprisonment (Manuel sur les femmes et l’emprisonnement à l’intention des administrateurs de prisons et des décideurs) 10,
Se félicitant également du fait que, dans la résolution 10/2 du Conseil des
droits de l’homme en date du 25 mars 2009 11, les gouvernements, les organismes
internationaux et régionaux compétents, les institutions nationales de défense des
droits de l’homme et les organisations non gouvernementales aient été invités à
accorder une plus grande attention à la question des femmes et des filles en prison, y
compris à la question des enfants de détenues, en vue de cerner et de traiter les
aspects proprement féminins du problème et les difficultés qui y sont liées,
Se félicitant en outre de la collaboration entre le Bureau régional de l’Organisation mondiale de la Santé pour l’Europe et l’Office des Nations Unies contre la
drogue et le crime, et prenant note de la Déclaration de Kiev sur la santé des
femmes en prison 12,
Prenant note des Lignes directrices relatives à la protection de remplacement
pour les enfants 13,
Rappelant la résolution 18/1 de la Commission pour la prévention du crime et
la justice pénale, en date du 24 avril 2009 14, dans laquelle la Commission a prié le
Directeur exécutif de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime de
réunir en 2009 un groupe intergouvernemental d’experts à composition non limitée
chargé d’élaborer, conformément à l’Ensemble de règles minima pour le traitement
des détenus et aux Règles de Tokyo, des règles supplémentaires concernant
spécifiquement le traitement des femmes placées en détention et dans un établissement pénitentiaire ou autre, s’est félicitée de l’offre faite par le Gouvernement
thaïlandais d’accueillir la réunion du groupe d’experts et a prié celle-ci de présenter
les résultats de ses travaux au douzième Congrès des Nations Unies pour la
prévention du crime et la justice pénale, qui s’est réuni par la suite à Salvador
(Brésil) du 12 au 19 avril 2010,
Rappelant également que les quatre réunions préparatoires régionales du
douzième Congrès ont favorablement accueilli l’idée de l’élaboration d’un ensemble
de règles supplémentaires concernant spécifiquement le traitement des femmes
placées en détention et dans un établissement pénitentiaire ou autre 15,
Rappelant en outre la Déclaration de Salvador sur des stratégies globales pour
faire face aux défis mondiaux : les systèmes de prévention du crime et de justice
_______________
10
Publication des Nations Unies, numéro de vente : E.08.IV.4.
Voir Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-quatrième session, Supplément no 53
(A/64/53), chap. II, sect. A.
12
Voir Bureau régional de l’Organisation mondiale de la Santé pour l’Europe et Office des Nations Unies
contre la drogue et le crime, La santé des femmes en milieu carcéral : éliminer les disparités entre les
sexes en matière de santé dans les prisons (Copenhague, 2009).
13
Résolution 64/142, annexe.
14
Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 2009, Supplément no 10 (E/2009/30), chap. I.
sect. D.
15
Voir A/CONF.213/RPM.1/1, A/CONF.213/RPM.2/1, A/CONF.213/RPM.3/1 et A/CONF.213/RPM.4/1.
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