A/RES/72/73
Les océans et le droit de la mer
résoudre ce problème, notamment de dispositifs de récupération des coûts incitant à
utiliser les équipements portuaires de collecte et décourageant les rejets en mer des
navires, et d’appuyer les mesures de prévention, de réduction et de maîtrise de la
pollution de toutes sources, y compris terrestres, telles que les opérations locales de
nettoyage et de surveillance des côtes et des voies navigables, et engage les États à
coopérer aux niveaux régional et sous-régional pour remonter aux sources et
localiser les côtes et les océans où les déchets marins s’accumulent et pour élaborer
et exécuter des programmes communs de prévention et de récupération de ces
déchets ainsi que pour sensibiliser l’opinion au problème et à la nécessité de
réfléchir à des solutions respectueuses de l’environnement pour éliminer les déchets
en mer ;
215. Prend note de la tenue, à Xiamen (Chine) le 4 novembre 2017, de
l’atelier sur l’échange de pratiques exemplaires relatives à la gestion des déchets
marins dans les villes côtières de la région de l’Association de coopération
économique Asie-Pacifique, organisé dans le cadre de ladite coopération ;
216. Prend note de l’action que mène l’Organisation maritime internationale
pour prévenir la pollution causée par les navires, notamment la désignation de zones
spéciales au titre de la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la
pollution par les navires, telle que modifiée par le Protocole de 1978 y relatif tel
qu’amendé 95 et l’encourage à continuer d’œuvrer à cette fin ;
217. Encourage les États qui ne l’ont pas encore fait à devenir parties
Protocole de 1997 (annexe VI : Règles relatives à la prévention de la pollution
l’atmosphère par les navires) à la Convention internationale de 1973 pour
prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le Protocole
1978 y relatif tel qu’amendé 96 ;
au
de
la
de
218. Encourage les États qui ne l’ont pas encore fait à devenir parties au
Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des
mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (le Protocole de
Londres) ;
219. Prend note des travaux en cours à l’Organisation maritime internationale
et de sa résolution relative à ses politiques et pratiques concernant la réduction des
émissions de gaz à effet de serre par les navires 97 ;
220. Exhorte les États à coopérer en vue de remédier à l’insuffisance des
installations portuaires de réception des déchets, conformément au plan d’action
élaboré à cette fin par l’Organisation maritime internation ale ;
221. Constate que la plus grande partie de la charge polluante des océans
provient d’activités terrestres et touche les zones les plus productives du milieu
marin, et demande aux États d’appliquer en priorité le Programme d’action mondial
pour la protection du milieu marin contre la pollution due aux activités terrestres et
de prendre toutes les mesures voulues pour que soient tenus les engagements pris
par la communauté internationale dans la Déclaration de Manille sur la poursuite de
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Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, annexe IV (Règles
relatives à la prévention de la pollution par les eaux usées des navires) et annexe V (Règles
relatives à la prévention de la pollution par les ordures des navires).
Organisation maritime internationale, document MEPC 62/24/Add.1, annexe 19, résolution
MEPC.203(62).
Organisation maritime internationale, résolution A.963(23) de l’Assemblée.
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