A/RES/72/73
Les océans et le droit de la mer
l’avoir organisée dans le cadre de la commémoration qui a eu lieu durant la
Conférence des Nations Unies visant à appuyer la réalisation de l’objectif de
développement durable n o 14 et l’invite à continuer de promouvoir et de faciliter la
coopération internationale sur le droit de la mer et les affaires maritimes à
l’occasion des prochaines Journées mondiales de l’océan et d’autres manifestations ;
364. Rappelle les responsabilités et fonctions que confient au Secrétaire
général la Convention et ses propres résolutions sur la question, notamment les
résolutions 49/28 et 52/26, note qu’il est demandé à la Division d’exécuter un
nombre croissant de produits et d’assurer le service d’un nombre croissant de
réunions, en plus de l’appui qu’elle doit fournir en tant que secrétariat du
Mécanisme durant le deuxième cycle, et prie le Secrétaire général de veiller à ce
que, dans le budget approuvé de l’Organisation, la Division se voie allouer les
ressources dont elle a besoin pour mener à bien ses activités ;
365. Prie le Secrétaire général de poursuivre les activités de publ ication de la
Division, en particulier s’agissant d’ouvrages tels que The Law of the Sea: A Select
Bibliography (Bibliographie sélective sur le droit de la mer) et le Bulletin du droit
de la mer ;
XVII
Soixante-treizième session de l’Assemblée générale
366. Prie le Secrétaire général d’établir un rapport, qu’elle examinera à sa
soixante-treizième session, sur les faits nouveaux et les questions intéressant les
affaires maritimes et le droit de la mer, y compris la suite donnée à la présente
résolution, en application des résolutions 49/28, 52/26 et 54/33, et de consacrer un
rapport distinct au thème sur lequel portera la dix-neuvième réunion du Processus
consultatif informel ;
367. Souligne l’importance critique du rapport annuel du Secrétaire général,
qui rend compte de l’application de la Convention et des activités menées par
l’Organisation, ses institutions spécialisées et d’autres organismes dans le domaine
des océans et du droit de la mer aux niveaux mondial et régional et sert donc de
base à l’examen et à l’analyse de l’actualité des affaires maritimes et du droit de la
mer auxquels elle procède chaque année en tant qu’instance mondiale ayant qualité
pour ce faire ;
368. Note que les rapports visés au paragraphe 366 ci-dessus seront également
présentés aux États parties en application de l’article 319 de la Convention
concernant les questions de caractère général qui ont surgi à propos de la
Convention ;
369. Note également la volonté de rationaliser encore les consultations
informelles sur sa résolution annuelle relative aux océans et au droit de la mer et d’y
faire mieux participer les délégations, décide que ces consultations informelles ne
dureront pas plus de deux semaines et seront programmées de façon à ce que la
Division ait le temps de rédiger le rapport visé au paragraphe 366 ci-dessus, prie le
Secrétaire général de continuer à favoriser les consultations par l’intermédiaire de la
Division et invite les États à soumettre le plus tôt possible au Coordonnateur des
consultations les textes qu’ils proposent d’inclure dans la résolution ;
370. Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-treizième
session la question intitulée « Les océans et le droit de la mer ».
64 e séance plénière
5 décembre 2017
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