Nations Unies
A/RES/59/312
Assemblée générale
Cinquante-neuvième session
Point 113 de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 14 juillet 2005
[sans renvoi à une grande commission (A/59/L.66 et Add.1)]
59/312. Demandes de dérogation à l’Article 19 de la Charte
des Nations Unies
L’Assemblée générale,
Ayant examiné la lettre en date du 24 juin 2005 que le Président du Comité des
contributions a adressée au Président de l’Assemblée générale au sujet des
recommandations du Comité sur des demandes de dérogation à l’Article 19 de la
Charte des Nations Unies 1,
Réaffirmant l’obligation qui incombe aux États Membres, en vertu de
l’Article 17 de la Charte, de supporter les dépenses de l’Organisation selon la
répartition fixée par l’Assemblée générale,
Réaffirme le rôle qui est le sien en vertu des dispositions de l’Article 19
1.
de la Charte des Nations Unies et le rôle consultatif dévolu au Comité des
contributions en vertu de l’article 160 du Règlement intérieur de l’Assemblée
générale ;
2.
Réaffirme également sa résolution 54/237 C du 23 décembre 1999 ;
3.
Reconnaît que le non-paiement par les Comores, la Géorgie, la GuinéeBissau, la République centrafricaine, la Somalie et le Tadjikistan de la totalité du
montant minimum requis pour éviter l’application de l’Article 19 de la Charte est dû
à des circonstances indépendantes de leur volonté ;
4.
Décide que les Comores, la Géorgie, la Guinée-Bissau, la République
centrafricaine, la Somalie et le Tadjikistan seront autorisés à participer au vote à
l’Assemblée générale jusqu’à ce qu’elle prenne une décision finale durant la partie
principale de sa soixantième session ;
5.
Prend note des informations fournies par le Libéria, le Niger et
Sao Tomé-et-Principe 2 ;
6.
Reconnaît que le non-paiement par le Libéria, le Niger et Sao Tomé-etPrincipe de la totalité du montant minimum requis pour éviter l’application de
_______________
1
2
04-49586
A/59/864.
A/59/868, A/59/869 et A/59/871.
Distr. générale
18 août 2005
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