A/RES/56/69
8.
Réaffirme la responsabilité de l’Organisation des Nations Unies vis-à-vis du
peuple du Sahara occidental, telle qu’elle est définie dans le plan de règlement ;
9.
Réaffirme qu’elle soutient les efforts que le Secrétaire général continuera de
déployer en vue de l’organisation et du contrôle par l’Organisation des Nations Unies, en
coopération avec l’Organisation de l’unité africaine, d’un référendum d’autodétermination
du peuple du Sahara occidental, impartial et libre de toutes contraintes, conformément aux
résolutions 658 (1990) et 690 (1991) du Conseil de sécurité, par lesquelles celui-ci a
approuvé le plan de règlement pour le Sahara occidental ;
10. Prend note des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, y compris les
résolutions 1349 (2001) et 1359 (2001) des 27 avril et 29 juin 2001 ;
11. Demande instamment aux parties de régler le problème des personnes portées
disparues, et les engage à honorer l’obligation qui leur incombe, en vertu du droit
international humanitaire, de libérer sans plus tarder toutes les personnes qu’elles
détiennent depuis le début du conflit ;
12. Prie le Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne
l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples
coloniaux de continuer à suivre la situation au Sahara occidental en ayant à l’esprit
l’application effective en cours du plan de règlement, et de lui présenter un rapport sur la
question à sa cinquante-septième session ;
13. Invite le Secrétaire général à lui présenter, à sa cinquante-septième session, un
rapport sur l’application de la présente résolution.
82e séance plénière
10 décembre 2001
3
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