A/81/133
peuvent être victimes les femmes âgées dans les domaines de l’emploi et de la sécurité
sociale. La Recommandation de 1980 concernant les travailleurs âgés (n o 162) est le
seul instrument traitant directement des travailleurs âgés ; toutefois, contrairement
aux conventions, elle n’a pas de caractère contraignant et a été adoptée comme un
texte à caractère provisoire 244.
88. En ce qui concerne les actes non contraignants, les Principes des Nations Unies
pour les personnes âgées de 1991 établissent cinq piliers qui devraient être mis en
œuvre dans les programmes nationaux, à savoir l’indépendance, la participation, les
soins, l’épanouissement personnel et la dignité. Ces principes s’inscrivent dans le
droit fil du Plan d’action international de Vienne de 1982 sur le vieillissement et se
retrouvent dans le Plan d’action international de Madrid de 2002 sur le vieillissement,
dans lequel il est souligné qu’il faut tenir compte du fait que le vieillissement a un
impact différent sur les femmes et qu’il faut qu’elles participent davantage à la prise
de décision et que des mesures soient prises pour assurer leur protection sur le marché
du travail et dans le domaine des nouvelles technologies, en accordant une attention
particulière à celles vivant en milieu rural 245.
89. La Déclaration et le Programme d’action de Beijing de 1995 insistent sur le fait
qu’il faut tenir compte les problèmes spécifiques liés à la santé procréative et sexuelle
des femmes âgées, notamment ceux liés à la ménopause, ainsi qu ’assurer leur
protection sur le lieu de travail 246. Les examens du processus de Beijing menés en
2023 et 2024 ont révélé que, si les gouvernements reconnaissent parfois que les
femmes âgées sont un groupe marginalisé, ils n’ont pour la plupart pas pu citer de
mesures spécifiques prises pour prévenir la violence à leur égard 247.
B.
Instruments régionaux
90. En vertu de l’article 9 de la Convention interaméricaine pour la prévention, la
sanction et l’élimination de la violence à l’égard des femmes, les États doivent prêter
une attention particulière au fait que les femmes peuvent être vulnérables à la violence
en raison de leur âge. De même, dans ses articles 9, 20 et 23, la Convention
interaméricaine sur la protection des droits fondamentaux des personnes âgées invite
les États Parties à mettre fin aux pratiques génératrices de violence à l ’égard des
femmes âgées, à éliminer l’analphabétisme chez celles-ci et à abolir les pratiques
administratives ou financières qui constituent une discrimination à leur égard. Dans
son avis consultatif sur la teneur et la portée des soins en tant que droit humain, ainsi
que sur leurs liens avec d’autres droits, la Cour interaméricaine des droits de l’homme
a reconnu le droit de toute personne, en mettant particulièrement l’accent sur les
femmes âgées, de recevoir et de prodiguer des soins dans des conditions de dignité,
en tant que droit humain autonome, assorti pour l’État d’obligations visant à en rendre
possible l’exercice 248.
91. Dans le cadre du système africain, le Protocole à la Charte africaine des droits
de l’homme et des peuples relatif aux droits de la femme en Afrique, en son
article XXII, consacre le droit des femmes âgées à ne pas subir de violences et à
bénéficier de mesures de protection adaptées, notamment l’accès à l’emploi et à la
formation professionnelle. Dans le même ordre d’idées, l’article 9 du Protocole à la
Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des personnes
__________________
244
Voir https://www.ilo.org/sites/default/files/2024-08/16_TN%204-4%20-%20Older%20workers%
20%289%20Aug%202024%29-EN.pdf (en anglais seulement).
245
Plan d’action international de Madrid de 2002 sur le vieillissement, par. 8, 22 c), 29 et 40.
246
Déclaration et Programme d’action de Beijing, par. 95, 101 et 165 b).
247
Contribution de Megan McCloskey, University de Washington.
248
Cour interaméricaine des droits de l’homme, avis consultatif OC-31/25, 12 juin 2025.
24/29
26-09992
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