A/HRC/RES/55/11 sur le logement et le développement urbain durable (Habitat III), et soulignant combien il importe de mettre en application le Programme de développement durable à l’horizon 2030, y compris la cible 11.1, Rappelant la résolution 2/7 de l’Assemblée du Programme des Nations Unies pour les établissements humains, du 9 juin 2023, intitulée « Un logement convenable pour tous », y compris la décision de créer un groupe de travail intergouvernemental d’experts à composition non limitée chargé d’examiner et de formuler des recommandations à l’intention de l’Assemblée concernant l’élaboration et le contenu des politiques visant à accélérer les progrès vers la réalisation de l’accès universel à un logement sûr, durable, convenable et abordable, Constatant avec préoccupation que de nombreuses personnes dans le monde ne jouissent pas du droit à un logement convenable et que des millions d’êtres humains continuent de vivre dans des logements de mauvaise qualité tandis que des millions d’autres sont sans abri ou courent un risque immédiat de le devenir, et que les personnes qui subissent des formes multiples et croisées de discrimination, en particulier les femmes et les filles, les personnes handicapées, les personnes âgées, les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, les réfugiés, les migrants et les peuples autochtones, sont dans une situation vulnérable à cet égard, et estimant que les États devraient prendre d’urgence des mesures immédiates pour remédier à cette situation, dans le droit fil des obligations et engagements internationaux relatifs aux droits de l’homme, au besoin avec l’appui de la communauté internationale, Profondément préoccupé par les effets de la discrimination raciale et du racisme systémique, notamment du racisme structurel et institutionnel, sur la jouissance des droits de l’homme pour tous, y compris, entre autres, sur le droit à un logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant, Rappelant sa profonde préoccupation devant l’absence de progrès en ce qui concerne la discrimination dont sont victimes les femmes dans l’exercice du droit à un logement convenable, et soulignant la nécessité d’agir d’urgence pour assurer la sécurité de leurs droits fonciers, quelle que soit leur situation familiale ou relationnelle, l’égalité d’accès au crédit, à des logements à loyer modéré, à des prêts hypothécaires, à la propriété ou à la location d’un logement, notamment au moyen de subventions, pour assurer que dans des situations de violence familiale, elles aient un accès immédiat à un hébergement d’urgence, y compris par des mesures législatives, et pour garantir qu’elles participent pleinement, effectivement et véritablement, sur un pied d’égalité, à tous les aspects de l’élaboration des politiques relatives au logement, notamment pour ce qui concerne la conception et la construction de logements, le développement et la planification au niveau local, ainsi que les transports et les infrastructures, Conscient que, pour les personnes handicapées, il est indispensable de pouvoir choisir où et avec qui vivre, de faire partie d’une communauté et d’avoir accès à un logement convenable et accessible pour vivre une existence associant dignité, autonomie, participation, intégration, égalité et respect de la diversité des personnes handicapées, Profondément préoccupé par le fait que les personnes handicapées n’ont souvent pas accès, dans des conditions d’égalité avec d’autres personnes, à un logement convenable et à des infrastructures accessibles et adaptées à leurs besoins, ce qui a une incidence sur leur droit de vivre de façon autonome au sein de la société et de participer pleinement à tous les aspects de la vie, y compris d’avoir accès à l’éducation et à l’emploi, sur la base de l’égalité avec les autres, Rappelant que l’article 19 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées reconnaît à toutes les personnes handicapées le droit de vivre dans la société, avec la même liberté de choix que les autres personnes, et dispose que, en vue d’assurer l’exercice de ce droit sans discrimination, les États parties doivent prendre des mesures efficaces et appropriées pour faciliter aux personnes handicapées la pleine jouissance de ce droit ainsi que leur pleine intégration et participation à la communauté, notamment en veillant à ce que les personnes handicapées aient la possibilité de choisir, sur la base de l’égalité avec les autres, leur lieu de résidence et où et avec qui elles vont vivre et qu’elles ne soient pas obligées de vivre dans un milieu de vie particulier, 2 GE.24-06237

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