A/HRC/RES/55/11
sur le logement et le développement urbain durable (Habitat III), et soulignant combien il
importe de mettre en application le Programme de développement durable à l’horizon 2030,
y compris la cible 11.1,
Rappelant la résolution 2/7 de l’Assemblée du Programme des Nations Unies pour les
établissements humains, du 9 juin 2023, intitulée « Un logement convenable pour tous »,
y compris la décision de créer un groupe de travail intergouvernemental d’experts à
composition non limitée chargé d’examiner et de formuler des recommandations à l’intention
de l’Assemblée concernant l’élaboration et le contenu des politiques visant à accélérer les
progrès vers la réalisation de l’accès universel à un logement sûr, durable, convenable et
abordable,
Constatant avec préoccupation que de nombreuses personnes dans le monde ne
jouissent pas du droit à un logement convenable et que des millions d’êtres humains
continuent de vivre dans des logements de mauvaise qualité tandis que des millions d’autres
sont sans abri ou courent un risque immédiat de le devenir, et que les personnes qui subissent
des formes multiples et croisées de discrimination, en particulier les femmes et les filles, les
personnes handicapées, les personnes âgées, les personnes déplacées à l’intérieur de leur
propre pays, les réfugiés, les migrants et les peuples autochtones, sont dans une situation
vulnérable à cet égard, et estimant que les États devraient prendre d’urgence des mesures
immédiates pour remédier à cette situation, dans le droit fil des obligations et engagements
internationaux relatifs aux droits de l’homme, au besoin avec l’appui de la communauté
internationale,
Profondément préoccupé par les effets de la discrimination raciale et du racisme
systémique, notamment du racisme structurel et institutionnel, sur la jouissance des droits de
l’homme pour tous, y compris, entre autres, sur le droit à un logement convenable en tant
qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant,
Rappelant sa profonde préoccupation devant l’absence de progrès en ce qui concerne
la discrimination dont sont victimes les femmes dans l’exercice du droit à un logement
convenable, et soulignant la nécessité d’agir d’urgence pour assurer la sécurité de leurs droits
fonciers, quelle que soit leur situation familiale ou relationnelle, l’égalité d’accès au crédit, à
des logements à loyer modéré, à des prêts hypothécaires, à la propriété ou à la location d’un
logement, notamment au moyen de subventions, pour assurer que dans des situations de
violence familiale, elles aient un accès immédiat à un hébergement d’urgence, y compris par
des mesures législatives, et pour garantir qu’elles participent pleinement, effectivement et
véritablement, sur un pied d’égalité, à tous les aspects de l’élaboration des politiques relatives
au logement, notamment pour ce qui concerne la conception et la construction de logements,
le développement et la planification au niveau local, ainsi que les transports et les
infrastructures,
Conscient que, pour les personnes handicapées, il est indispensable de pouvoir choisir
où et avec qui vivre, de faire partie d’une communauté et d’avoir accès à un logement
convenable et accessible pour vivre une existence associant dignité, autonomie, participation,
intégration, égalité et respect de la diversité des personnes handicapées,
Profondément préoccupé par le fait que les personnes handicapées n’ont souvent pas
accès, dans des conditions d’égalité avec d’autres personnes, à un logement convenable et à
des infrastructures accessibles et adaptées à leurs besoins, ce qui a une incidence sur leur
droit de vivre de façon autonome au sein de la société et de participer pleinement à tous les
aspects de la vie, y compris d’avoir accès à l’éducation et à l’emploi, sur la base de l’égalité
avec les autres,
Rappelant que l’article 19 de la Convention relative aux droits des personnes
handicapées reconnaît à toutes les personnes handicapées le droit de vivre dans la société,
avec la même liberté de choix que les autres personnes, et dispose que, en vue d’assurer
l’exercice de ce droit sans discrimination, les États parties doivent prendre des mesures
efficaces et appropriées pour faciliter aux personnes handicapées la pleine jouissance de ce
droit ainsi que leur pleine intégration et participation à la communauté, notamment en veillant
à ce que les personnes handicapées aient la possibilité de choisir, sur la base de l’égalité avec
les autres, leur lieu de résidence et où et avec qui elles vont vivre et qu’elles ne soient pas
obligées de vivre dans un milieu de vie particulier,
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GE.24-06237