A/RES/56/28
Rappelant le rôle du Comité international de la Croix-Rouge dans l’élaboration
de la Convention et des Protocoles y annexés,
Rappelant que les États parties à la Conférence d’examen ont affirmé leur
volonté de continuer à examiner les dispositions du Protocole II pour garantir qu’elles
répondent bien aux préoccupations concernant les armes visées et ont déclaré qu’ils
encourageraient l’Organisation des Nations Unies et d’autres organisations à s’attaquer
à tous les problèmes que posent les mines terrestres,
Félicitant le Secrétaire général et le Président de la première Conférence
annuelle des États parties au Protocole II modifié de leurs efforts pour promouvoir
l’objectif de l’adhésion universelle au Protocole II modifié,
Notant que, conformément à l’article 8 de la Convention, des conférences
peuvent être convoquées pour examiner des amendements à la Convention ou à l’un
quelconque des Protocoles y annexés, pour examiner des protocoles additionnels
concernant d’autres catégories d’armes classiques non couvertes par les protocoles
existants ou pour revoir la portée et l’application de la Convention et des Protocoles y
annexés, ainsi que pour examiner toute proposition d’amendements ou de protocoles
additionnels,
Notant également qu’aux termes de l’article 13 du Protocole II modifié une
conférence des États parties audit Protocole se tiendra chaque année à des fins de
consultation et de coopération pour toutes les questions touchant le Protocole,
Notant en outre que le règlement intérieur provisoire de la première Conférence
annuelle des États parties au Protocole II modifié prévoit que des États non parties au
Protocole, le Comité international de la Croix-Rouge et les organisations non
gouvernementales intéressées peuvent être invités à participer à la Conférence,
Se félicitant des efforts particuliers faits par le Comité international de la CroixRouge pour attirer davantage l’attention sur les conséquences humanitaires des débris
de guerre explosifs,
Accueillant avec satisfaction les résultats de la deuxième Conférence annuelle
des États parties au Protocole II modifié, tenue à Genève du 11 au 13 décembre 20004,
Rappelant que les États parties à la Convention ont décidé de convoquer la
prochaine conférence d’examen du 11 au 21 décembre 2001 et d’organiser trois
sessions du comité préparatoire de la conférence, qui ont eu lieu respectivement le
14 décembre 2000, du 2 au 6 avril 2001 et du 24 au 28 septembre 2001,
Se félicitant de la tenue à Genève, du 27 au 31 août 2001, dans le cadre du
processus préparatoire, de consultations officieuses ouvertes à tous les États parties à
la Convention et aux autres États intéressés, qui ont permis des débats structurés sur la
base des travaux menés par les Amis respectifs du Président sur plusieurs questions
ayant trait à la deuxième Conférence des Parties chargée de l’examen de la Convention
et à son Comité préparatoire,
1.
Demande à tous les États qui ne l’ont pas encore fait de prendre toutes les
mesures voulues pour devenir parties le plus tôt possible à la Convention sur
l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent
être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme
frappant sans discrimination1 et aux Protocoles y annexés, en particulier au Protocole
_______________
4
2
Voir CCW/AP.II/CONF.2/1.
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