A/RES/51/120
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politique de Naples et au Plan mondial d'action contre la criminalité
transnationale organisée, tenue à Buenos Aires du 27 au 30 novembre 19953,
Profondément troublée par la menace de plus en plus grave que la
criminalité transnationale organisée fait peser sur l'ordre public, la
stabilité et la sécurité des États, et qui appelle des mesures urgentes et
appropriées,
Préoccupée par le nombre et la diversité croissants des crimes commis
par des groupes criminels organisés,
Convaincue de la nécessité de renforcer la coordination et la
coopération entre les États pour lutter contre la criminalité transnationale
organisée, et consciente du rôle que l'Organisation des Nations Unies et les
organisations régionales et sous-régionales pourraient jouer à cet égard,
Considérant qu'il y a lieu d'examiner la question de l'élaboration d'une
convention internationale contre la criminalité transnationale organisée,
Prenant note du projet de convention-cadre des Nations Unies contre la
criminalité organisée présenté par la Pologne4,
Ayant à l'esprit le débat sur la question de l'élaboration d'une
convention internationale contre la criminalité transnationale organisée qui a
eu lieu à la Troisième Commission pendant la cinquante et unième session de
l'Assemblée générale,
1.
Prie le Secrétaire général d'inviter tous les États à présenter
leurs vues sur la question de l'élaboration d'une convention internationale
contre la criminalité transnationale organisée, en y joignant notamment leurs
observations sur le projet de convention-cadre des Nations Unies, au plus tard
deux mois avant le début de la sixième session de la Commission pour la
prévention du crime et la justice pénale;
2.
Prie la Commission pour la prévention du crime et la justice
pénale d'examiner en priorité la question de l'élaboration d'une convention
internationale contre la criminalité transnationale organisée, en tenant
compte des vues exprimées par tous les États à ce sujet, afin d'achever ses
travaux sur cette question dans les meilleurs délais;
3.
Prie également la Commission de lui communiquer à sa
cinquante-deuxième session, par l'intermédiaire du Conseil économique et
social, les résultats de ses travaux;
4.
Décide de poursuivre l'examen de la question à sa cinquantedeuxième session.
82e séance plénière
12 decembre 1996
3
E/CN.15/1996/2/Add.1, annexe.
4
A/C.3/51/7, annexe.