A/RES/51/236
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période du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998, comprenant le montant de
765 300 dollars à verser au compte d'appui aux opérations de maintien de la
paix, ledit montant devant être mis en recouvrement auprès des États Membres à
raison d'un montant mensuel brut de 1 548 375 dollars (montant net:
1 465 175 dollars), en tenant compte de la composition des groupes indiquée
aux paragraphes 3 et 4 de sa résolution 43/232 du 1er mars 1989, telle que
modifiée par ses résolutions 44/192 B du 21 décembre 1989, 45/269 du
27 août 1991, 46/198 A du 20 décembre 1991, 47/218 A du 23 décembre 1992,
49/249 A du 20 juillet 1995, 49/249 B du 14 septembre 1995, 50/224 du
11 avril 1996 et 51/218 A et B du 18 décembre 1996 et par ses
décisions 48/472 A du 23 décembre 1993 et 50/451 B du 23 décembre 1995, et en
se fondant sur le barème des quotes-parts pour l'année 1997 établi par sa
résolution 49/19 B du 23 décembre 1994 et par sa décision 50/471 A du
23 décembre 1995, ainsi que pour l'année 19984;
8.
Décide également que, conformément aux dispositions de sa
résolution 973 (X) du 15 décembre 1955, il sera déduit des charges à répartir
entre les États Membres en application du paragraphe 7 ci-dessus leurs soldes
créditeurs respectifs au Fonds de péréquation des impôts au titre des recettes
provenant des contributions du personnel approuvées pour la Mission pour la
période du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998, soit un montant estimatif de
998 400 dollars;
9.
Décide en outre que, dans le cas des États Membres qui se sont
acquittés de leurs obligations financières au titre de la Mission, il sera
déduit des charges à répartir conformément au paragraphe 7 ci-dessus leurs
parts respectives du solde inutilisé d'un montant brut de 1 056 950 dollars
(montant net: 831 900 dollars) pour la période terminée le 30 juin 1996;
10.
Décide que, dans le cas des États Membres qui ne se sont pas
acquittés de leurs obligations financières au titre de la Mission, leur part
du solde inutilisé d'un montant brut de 1 056 950 dollars (montant net:
831 900 dollars) pour la période terminée le 30 juin 1996 sera déduite des
sommes dont ils demeurent redevables;
11.
Demande que soient apportées pour la Mission des contributions
volontaires, tant en espèces que sous forme de services et de fournitures
pouvant être acceptés par le Secrétaire général, qui seront gérées, selon
qu'il conviendra, conformément à la procédure et aux pratiques qu'elle a
établies;
12.
Décide d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa cinquantedeuxième session la question intitulée «Financement de la Mission
d'observation des Nations Unies en Géorgie».
101e séance plénière
13 juin 1997
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Tel qu'il sera adopté par l'Assemblée générale.