A NATIONS UNIES Assemblée générale Distr. GÉNÉRALE A/RES/54/31 18 janvier 2000 Cinquante-quatrième session Point 40, a, de l'ordre du jour RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE [sans renvoi à une grande commission (A/54/L.31 et Add.1)] 54/31. Les océans et le droit de la mer L'Assemblée générale, Rappelant ses résolutions 49/28 du 6 décembre 1994, 52/26 du 26 novembre 1997 et 53/32 du 24 novembre 1998 et les autres résolutions pertinentes qu'elle a adoptées depuis l'entrée en vigueur de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer1 («la Convention»), le 16 novembre 1994, Rappelant également sa résolution 2749 (XXV) du 17 décembre 1970, et considérant que la Convention, complétée par l'Accord relatif à l'application de la partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 19822 («l'Accord»), définit le régime applicable à la Zone et à ses ressources telles que définies dans la Convention, 1 Documents officiels de la troisième Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer, vol. XVII (publication des Nations Unies, numéro de vente: F.84.V.3), document A/CONF.62/122. 2 Résolution 48/263, annexe. 00 23782 /...