A/HRC/45/44
raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, tout en faisant appel à la
participation active des organisations internationales et non gouvernementales, des partis
politiques, des institutions nationales des droits de l’homme, du secteur privé, des médias et
de la société civile44. Il est dit dans la Déclaration de Durban que les préjugés sociaux et la
discrimination qui existent dans les institutions publiques et privées continuent de créer des
obstacles pour les populations d’ascendance africaine, y compris dans l’exercice de leurs
droits humains. Alors que le vingtième anniversaire de la Déclaration et du Programme
d’action de Durban va être célébré en 2021, les États ont l’occasion de s’engager à nouveau
à régler l’héritage du passé et à promouvoir la vérité et la réconciliation ainsi que la justice
réparatrice pour les crimes contre l’humanité.
D.
Demandes de réparations pour le racisme systémique présentées
par les personnes d’ascendance africaine de la diaspora auprès
de l’Organisation des Nations Unies
60.
Il est déjà arrivé que des personnes d’ascendance africaine demandent réparation
auprès de l’Organisation des Nations Unies 45. Au moment de la création de l’Organisation
des Nations Unies, la National Association for the Advancement of Colored People
(NAACP) et W.E.B. Du Bois, sociologue et leader d’opinion afro-américain, ont adressé
une requête au nouvel organisme intergouvernemental pour que soient reconnus les
violations systématiques et le déni des droits de l’homme dont faisaient l’objet les
personnes d’ascendance africaine aux États-Unis46. Cette initiative a eu pour effet immédiat
de matérialiser une préoccupation dont les Etats-Unis avaient fait état dès le départ, à savoir
la possibilité que la création de l’Organisation des Nations Unies ouvre la voie à l’obtention
de réparations par les personnes d’ascendance africaine vivant aux États-Unis, État qui, à
l’époque, qui tolérait la discrimination raciale légalisée, qui se manifestait entre autres par
une exploitation, une violence et des inégalités considérables. La requête a été rejetée, ce
dont Eleanor Roosevelt, membre du conseil d’administration de la NAACP et figure clef de
la rédaction de la Charte des Nations Unies, a eu connaissance.
61.
En juin 1946, le National Negro Congress des États-Unis a adressé une requête au
Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies pour obtenir réparation pour le racisme
systémique, en soumettant A Petition to the United Nations on Behalf of 13 Million
Oppressed Negro Citizens of the United States of America, pour examen par le Conseil
économique et social. Bien que le racisme systémique dont font l’objet les Afro-Américains
soit bien établi et inscrit dans la loi, le Secrétaire général a indiqué que l’Organisation ne
pouvait pas examiner la requête sans disposer de plus de données 47. La Cour internationale
de justice n’a jamais rendu d’avis consultatif sur la légalité du racisme systémique
institutionnalisé présent dans de nombreux États Membres48.
62.
L’examen à mi-parcours de la Décennie internationale des personnes d’ascendance
africaine et du programme d’action et des activités prévues dans le cadre de la Décennie,
adoptés par consensus par l’Assemblée générale, est l’occasion pour les États Membres de
démontrer leur engagement en s’attaquant à l’injustice raciale dont sont victimes les
personnes d’ascendance africaine, en mettant en œuvre le programme d’activités, en créant
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16
La Déclaration et le Programme d’action de Durban appellent les États à élaborer et à adopter des
plans d’action nationaux complets. Un nombre croissant d’États ont mis en place des organismes et
des politiques de promotion de l’égalité pour lutter contre la discrimination raciale, même si
l’application de la loi repose également sur la vigilance et l’activisme de la société civile. Cependant,
en 2017, seuls 14 États membres de l’Union européenne avaient adopté des plans d’action contre le
racisme, la discrimination raciale ou ethnique et l’intolérance qui y est associée.
Voir Ursula Tracy Doyle, « Strange fruit at the United Nations », Howard Law Journal, vol. 61,
no 187, 2018.
An Appeal to the World: A Statement of Denial of Human Rights to Minorities in the Case of citizens
of Negro Descent in the United States of America and an Appeal to the United Nations for Redress
(1947).
Voir Doyle, « Strange fruit at the United Nations », p. 226.
Ibid., p. 235.
GE.20-10966
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