A/RES/56/87
de dépêcher sur place des missions d’établissement des faits pour procéder aux
constatations et déterminer éventuellement les mesures d’aide à prendre ;
e)
Le Conseil de sécurité soit en mesure d’envisager de créer des groupes de
travail chargés d’étudier les cas visés à l’alinéa d ci-dessus;
4.
Prie le Secrétaire général de poursuivre l’application des résolutions
50/51, 51/208, 52/162, 53/107, 54/107 et 55/157 et de veiller à ce que les services
compétents du Secrétariat se dotent des capacités voulues et adoptent les méthodes,
moyens techniques et normes appropriés pour continuer de recueillir et de
coordonner régulièrement l’information relative à l’assistance internationale dont
peuvent bénéficier les États tiers touchés par l’application de sanctions, de
poursuivre la mise au point d’une méthode d’évaluation des répercussions
effectivement subies par des États tiers et de rechercher des solutions pratiques
inédites pour prêter assistance aux États tiers touchés par l’application de sanctions ;
5.
Accueille avec satisfaction le rapport du Secrétaire général présentant le
résumé des délibérations et des principales conclusions de la réunion du groupe
spécial d’experts sur l’élaboration d’une méthode d’évaluation des répercussions sur
les États tiers de l’application de mesures préventives ou coercitives et sur la
recherche de mesures novatrices et pratiques d’assistance internationale aux États
tiers touchés 19, et invite de nouveau les États, les institutions internationales des
Nations Unies compétentes et autres organisations qui ne l’ont pas encore fait à
communiquer leurs vues sur ce rapport ;
6.
Prie le Secrétaire général de lui présenter rapidement un rapport dans
lequel il lui fera part de ses observations sur les délibérations et les principales
conclusions, y compris les recommandations, du groupe spécial d’experts
concernant la mise en œuvre des dispositions de la Charte relatives à l’assistance
aux États tiers touchés par l’application de sanctions, après avoir pris en
considération les vues des États, des organismes des Nations Unies, des institutions
financières et autres organisations internationales, et du projet de conclusions du
Président du groupe de travail officieux du Conseil de sécurité chargé d’étudier les
questions générales soulevées par les sanctions ;
7.
Réaffirme l’importance du rôle que jouent l’Assemblée générale, le
Conseil économique et social et le Comité du programme et de la coordination en
mobilisant et en supervisant comme il convient l’aide économique de la
communauté internationale et des organismes des Nations Unies aux États qui se
trouvent en présence de difficultés économiques particulières dues à l’exécution de
mesures préventives ou coercitives imposées par le Conseil de sécurité et, lorsqu’il
y a lieu, dans la recherche de solutions à ces difficultés ;
8.
Prend note de la décision que le Conseil économique et social a prise,
dans sa résolution 2000/32 du 28 juillet 2000, de poursuivre l’examen de la question
de l’assistance aux États tiers touchés par l’application de sanctions, invite le
Conseil, à sa session d’organisation pour 2002, à aménager à cette fin son
programme de travail pour 2002, et décide de transmettre au Conseil, à sa session de
fond de 2002, le rapport le plus récent du Secrétaire général sur la mise en œuvre
des dispositions de la Charte relatives à l’assistance aux États tiers touchés par
l’application de sanctions 13, ainsi que la documentation s’y rapportant ;
_______________
19
A/53/312.
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