A/RES/56/87
9.
Invite les organismes des Nations Unies, les institutions financières
internationales, les autres organisations internationales, les organisations régionales
et les États Membres à s’attaquer plus précisément et plus directement, s’il y a lieu,
aux difficultés économiques particulières que rencontrent les États tiers touchés par
l’application de sanctions imposées en vertu du Chapitre VII de la Charte, et à
envisager à cette fin d’améliorer les procédures de consultation pour maintenir un
dialogue constructif avec ces États, dans le cadre notamment de réunions
périodiques et fréquentes, au besoin de réunions spéciales, entre ces États et la
communauté des donateurs, avec la participation des institutions des Nations Unies
et d’autres organisations internationales ;
10. Prie le Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du
raffermissement du rôle de l’Organisation de poursuivre l’examen à titre prioritaire,
à sa session de 2002, de la question de la mise en œuvre des dispositions de la
Charte relatives à l’assistance aux États tiers touchés par l’application de sanctions
imposées en vertu du Chapitre VII de la Charte, en commençant à examiner sur le
fond tous les rapports du Secrétaire général sur la question – en particulier le rapport
de 1998 qui présente le résumé des délibérations et des principales conclusions de la
réunion du Groupe spécial d’experts convoquée conformément au paragraphe 4 de
la résolution 52/162 26 et son rapport le plus récent 13 – en tenant compte du prochain
rapport du groupe de travail officieux du Conseil de sécurité chargé d’étudier les
questions générales soulevées par les sanctions, des propositions présentées sur le
sujet, des débats auxquels celui-ci a donné lieu à la Sixième Commission à la
cinquante-sixième session de l’Assemblée, du texte relatif à la question des
sanctions imposées par l’Organisation des Nations Unies figurant à l’annexe II de la
résolution 51/242, ainsi que de la suite donnée à ses résolutions 50/51, 51/208,
52/162, 53/107, 54/107 et 55/157 et à la présente résolution ;
11. Décide d’examiner à sa cinquante-septième session, dans le cadre de la
Sixième Commission ou d’un groupe de travail de celle-ci, les progrès réalisés dans
l’élaboration de mesures efficaces d’application des dispositions de la Charte
relatives à l’assistance aux États tiers touchés par l’application de sanctions
imposées en vertu du Chapitre VII de la Charte ;
12. Prie le Secrétaire général de lui présenter, à sa cinquante-septième
session, un rapport sur l’application de la présente résolution au titre du point de
l’ordre du jour intitulé « Rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies
et du raffermissement du rôle de l’Organisation ».
85 e séance plénière
12 décembre 2001
6
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