A/HRC/55/51 protection internationales des droits des minorités, conformément au système de protection des minorités établi sous les auspices de la Société des Nations. L’idée était d’améliorer et de protéger la situation des personnes appartenant à des minorités nationales dans le cadre d’un régime international, dans le but d’éviter qu’un État-parent intervienne dans un État voisin sous prétexte de protéger les personnes appartenant à sa minorité nationale 23 . La promotion et la protection des droits des personnes appartenant à des minorités nationales, ethniques, religieuses ou linguistiques sont de puissants vecteurs de la pacification de la communauté internationale et contribuent à garantir l’existence de relations amicales entre les États. Sans cela, le risque d’instrumentalisation politique − comme l’invocation par la Fédération de Russie des mauvais traitements que l’Ukraine aurait infligés à des russophones en 2022 pour tenter de justifier un conflit armé − restera toujours une menace contre la paix24. Il ne faut donc pas sous-estimer le rôle fondamental et décisif joué par la reconnaissance et la protection des droits des personnes appartenant à des groupes minoritaires dans l’établissement d’une société internationale pacifique. 40. En plus de favoriser l’existence d’une communauté internationale pacifique d’États, la promotion et la protection des droits des personnes appartenant à des minorités présentent également de nombreux avantages pour la société de chaque État (que l’on désigne parfois sous le nom de « communauté nationale »). Le cinquième alinéa du préambule de la Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques fait expressément référence à cet aspect, en ce qu’il dispose que la promotion et la protection des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques contribuent à la stabilité politique et sociale des États dans lesquels elles vivent 25 . Il faudrait, par conséquent, œuvrer en faveur de la reconnaissance, de la protection et de la promotion des identités des minorités, car cela servirait les intérêts des personnes appartenant à des groupes minoritaires tout en contribuant largement à forger une identité nationale plurielle, forte et plus stable. Un grand nombre d’études menées dans le domaine de la gestion d’entreprise, qui ont montré que, dans les entreprises et les laboratoires, la diversité stimule la créativité et la productivité26, viennent appuyer cette approche conceptuelle. Le même raisonnement s’applique à la biodiversité, laquelle est nécessaire à la préservation d’un environnement sain et durable pour les êtres humains27. L’Assemblée générale a ainsi affirmé que la promotion et la protection de la diversité des identités au sein des sociétés nationales contribuaient à la stabilité politique et sociale des États. 41. Le Rapporteur spécial approuve et appuie pleinement cette manière de voir les choses. Cependant, les éléments de preuve scientifiques corroborant cette affirmation ne sont pas aussi concluants que pour la biodiversité ou le monde de l’entreprise. Les travaux universitaires sur la question continuent de diverger28. Le Rapporteur spécial n’a pas vocation à prendre part aux débats ou aux controverses universitaires. Cela étant, s’il mettait à profit son mandat pour recueillir des données et des exemples de pratiques dans lesquelles les groupes minoritaires ont, en affirmant leur propre identité au sein d’un État, contribué à la stabilité politique et sociale, ainsi qu’à la richesse de la vie sociale, il concourrait grandement à la protection des identités et des droits des minorités. Dans ses travaux sur les questions relatives aux minorités, le Rapporteur spécial aura pour priorité d’améliorer le sort des 23 24 25 26 27 28 GE.24-00944 Voir Joe Verhoeven, « Les principales étapes de la protection internationale des minorités », Revue trimestrielle des droits de l’homme (1997), p. 177 à 203. Voir Cour internationale de Justice, « Requête introductive d’instance enregistrée au Greffe de la Cour le 26 février 2022 : allégations de génocide au titre de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) », en particulier les paragraphes 18 et 19. La mention qui est faite de la « société dans son ensemble » au sixième alinéa du préambule renvoie également à la « société nationale ». Voir, par exemple, Kristen Intemann, « Why diversity matters: understanding and applying the diversity component of the National Science Foundation’s broader impacts criterion », Social Epistemology, vol. 23, nos 3-4 (2009), p. 249 à 266 ; Vivian Hunt et al., « Delivering through diversity » (McKinsey & Company, 2018). Unai Pascual et al., « Biodiversity and the challenge of pluralism », Nature Sustainability, vol. 4, no 7 (2021), p. 567 à 572. Pour une analyse d’un millier de publications scientifiques sur le sujet de la diversité ethnique au sein des États, voir l’étude de Peter Thisted Dinesen, Merlin Schaeffer et Kim Mannemar Sønderskov, « Ethnic diversity and social trust: a narrative and meta-analytical review », Annual Review of Political Science, vol. 23 (2020), p. 441 à 465. 11