A/RES/60/149
19. Remercie le Comité des droits de l’homme et le Comité des droits
économiques, sociaux et culturels de ce qu’ils ont fait jusqu’à présent pour rendre
leurs méthodes de travail plus efficaces et les encourage à poursuivre dans cette
voie, se félicite à cet égard des réunions qu’ont tenues les Comités et les États
parties afin de procéder à un échange de vues sur les moyens d’accroître l’efficacité
des méthodes de travail des comités, et encourage tous les États parties à continuer
de participer au débat par des propositions et des idées pratiques et concrètes quant
aux moyens d’améliorer le fonctionnement des comités ;
20. Prend note des propositions du Secrétaire général et du Haut
Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme ainsi que d’autres
propositions portant sur la réforme des organes créés en vertu d’instruments
internationaux relatifs aux droits de l’homme, notamment l’harmonisation des règles
pour la présentation des rapports et la création d’un seul organe conventionnel
permanent, et attend avec intérêt de nouveaux débats sur ce point ;
21. Se félicite des efforts que continuent de déployer le Comité des droits de
l’homme et le Comité des droits économiques, sociaux et culturels pour imposer des
normes uniformes dans l’application des dispositions des Pactes internationaux
relatifs aux droits de l’homme ;
22. Note qu’il faut continuer d’examiner la question de l’invocabilité des
droits énoncés dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et
culturels et s’efforcer d’élaborer des indicateurs et des repères qui permettent
d’évaluer les progrès accomplis par les États parties dans la réalisation au niveau
national des droits dont le Pacte assure la protection ;
23. Prend note avec intérêt du rapport du groupe de travail de la Commission
des droits de l’homme, à composition non limitée, chargé d’examiner les options qui
s’offrent en ce qui concerne l’élaboration d’un protocole facultatif se rapportant au
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels sur les
travaux de sa deuxième session 14 , et encourage toutes les parties à participer
activement à la troisième session du groupe de travail, au cours de laquelle sera
examiné un document reprenant les éléments d’un protocole facultatif et offrant une
analyse impartiale de toutes les options envisageables pour un protocole facultatif,
que la Présidente du groupe de travail présentera afin que les débats soient mieux
ciblés lors de ladite session du groupe de travail ;
24. Encourage les institutions spécialisées qui ne l’ont pas encore fait à
présenter leur rapport sur les progrès réalisés quant à l’application des dispositions
du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels,
conformément à l’article 18 dudit pacte, et félicite celles qui se sont acquittées de
cette tâche ;
25. Encourage le Secrétaire général à continuer d’aider les États parties aux
Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme à établir leurs rapports,
notamment en organisant, au niveau national, des séminaires ou des ateliers pour
former les responsables gouvernementaux chargés de l’établissement desdits
rapports, et en étudiant les autres possibilités qu’offre le programme de services
consultatifs dans le domaine des droits de l’homme ;
26. Prie le Secrétaire général de veiller à ce que le Haut Commissariat des
Nations Unies aux droits de l’homme aide le Comité des droits de l’homme et le
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E/CN.4/2005/52.
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