A/RES/58/240
Annexe
Modification du statut, du règlement et des principes applicables
au Fonds d’affectation spéciale devant aider les États en
développement, en particulier les pays les moins avancés et les petits
États insulaires en développement, à préparer les dossiers destinés à
la Commission des limites du plateau continental, conformément à
l’article 76 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la
mer
1.
Raison d’être du Fonds
La dernière phrase du paragraphe 2 doit être modifiée et se lire : « Les
premiers délais arrivent à expiration le 13 mai 2009 ».
4.
Demande d’aide financière
Le sous-alinéa iv de l’alinéa a du paragraphe 17 doit se lire comme suit :
« iv Le curriculum vitae des stagiaires, avec indication de leur date de
naissance ; »
6.
Octroi de l’aide
Substituer au texte actuel du paragraphe 23 :
« 23. Le Secrétaire général accorde l’aide financière du Fonds pour les
demandes approuvées, en se fondant sur l’évaluation faite par la Division et
les recommandations formulées par elle après consultation du Comité
d’experts. Les versements sont effectués par l’Organisation conformément à la
pratique habituelle. »
16
Select target paragraph3
Connect to a paragraph
Connect to an entity
Disable highlights
Add to table of contents