A/RES/54/48
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Considérant que la création de zones exemptes d’armes nucléaires, en particulier au Moyen-Orient,
renforcerait la sécurité de l’Afrique et la viabilité de la zone exempte d’armes nucléaires en Afrique,
1. Invite les États africains qui ne l’ont pas encore fait à signer et ratifier dès que possible le Traité
sur une zone exempte d’armes nucléaires en Afrique (Traité de Pelindaba)1, de façon qu’il puisse entrer
en vigueur dans les meilleurs délais;
2. Exprime sa gratitude aux États dotés d’armes nucléaires qui ont signé les Protocoles les
concernant, et invite ceux qui n’ont pas encore ratifié les Protocoles les concernant à le faire dès que
possible;
3. Demande aux États visés par le Protocole III au Traité qui ne l’ont pas encore fait de prendre
toutes les mesures nécessaires pour assurer la prompte application du Traité aux territoires situés dans la
zone géographique définie dans celui-ci et dont ils sont internationalement responsables, de jure ou de
facto;
4. Demande aux États africains parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires4 qui
ne l’ont pas encore fait de conclure des accords de garanties intégrales avec l’Agence internationale de
l’énergie atomique conformément au Traité, s’acquittant ainsi des obligations qui leur incombent en vertu
de l’alinéa b de l’article 9 et de l’annexe II du Traité de Pelindaba quand celui-ci entrera en vigueur, et
de conclure des protocoles additionnels à leurs accords de garanties en s’inspirant du modèle de Protocole
approuvé par le Conseil des Gouverneurs de l’Agence le 15 mai 19975;
5. Exprime sa gratitude au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, au Secrétaire
général de l’Organisation de l’unité africaine et au Directeur général de l’Agence internationale de
l’énergie atomique pour la diligence avec laquelle ils ont fourni une assistance efficace aux signataires du
Traité;
6. Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa cinquante-sixième session la question intitulée
«Traité sur une zone exempte d’armes nucléaires en Afrique».
69e séance plénière
1er décembre 1999
4
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 729, no 10485.
5
Agence internationale de l’énergie atomique, INFCIRC/540 (corrigé).