A/RES/64/71
64. Souligne qu’il faut redoubler d’efforts pour promouvoir une culture de
sûreté et de sécurité dans les transports maritimes et remédier au manque de
personnel ayant la formation voulue, note l’importance de la révision de la
Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de
délivrance des brevets et de veille, 1978 28 par l’Organisation maritime
internationale, et appelle instamment à la création de nouveaux centres
d’enseignement et d’apprentissage offrant la formation requise ;
65. Accueille avec satisfaction la poursuite de la coopération entre
l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, l’Organisation
maritime internationale et l’Organisation internationale du Travail s’agissant de la
sécurité des pêcheurs et des navires de pêche, souligne qu’il importe au plus haut
point de poursuivre les travaux sur la question et prend note du débat sur l’utilité
d’un plan d’action international dans ce domaine au sein de l’Organisation des
Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture ;
66. Encourage la poursuite de la coopération entre les Parties à la
Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets
dangereux et de leur élimination 29 et l’Organisation maritime internationale portant
sur des directives relatives à la prévention de la pollution par les navires ;
67. Demande aux États de participer à la conférence diplomatique que
l’Organisation maritime internationale doit convoquer en 2010 sur un protocole à la
Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les
dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement
dangereuses ;
68. Rappelle que toutes les mesures prises pour faire face aux menaces à la
sécurité maritime doivent être conformes au droit international, notamment aux
principes consacrés dans la Charte et la Convention ;
69. Considère le rôle crucial de la coopération internationale aux niveaux
mondial, régional, sous-régional et bilatéral dans la lutte menée conformément au
droit international contre les menaces à la sécurité maritime, y compris les actes de
piraterie, les vols à main armée commis en mer, les actes de terrorisme dirigés
contre les transports maritimes, les installations au large et autres intérêts maritimes,
par le biais des instruments et mécanismes bilatéraux et multilatéraux visant à
contrôler, prévenir et contrer ces menaces ainsi que de l’intensification de l’échange
d’informations entre États concernant la détection, la prévention et l’élimination de
ces menaces et des poursuites engagées contre les délinquants compte dûment tenu
de la législation nationale, et est consciente qu’il faut renforcer durablement les
capacités à l’appui de ces objectifs ;
70. Note que la piraterie affecte tous les navires ayant des activités
maritimes ;
71. Souligne qu’il importe de signaler rapidement les incidents afin que l’on
puisse disposer d’informations précises sur l’ampleur du problème des actes de
piraterie et des vols à main armée commis contre des navires et qu’il est essentiel,
dans le cas des vols à main armée, que les navires concernés notifient l’État côtier,
insiste sur l’importance d’une communication efficace de l’information aux États
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Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1361, no 23001.
Ibid., vol. 1673, no 28911.
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