A/RES/64/71
promouvoir conjointement, à l’échelon bilatéral ou régional, des plans d’urgence
pour faire face aux incidents de pollution et autres incidents risquant de nuire de
manière significative au milieu marin et à la biodiversité ;
119. Estime qu’il importe de mieux faire comprendre les effets des
changements climatiques sur les océans, et remercie le Gouvernement indonésien
d’avoir accueilli, à Manado (Indonésie) du 11 au 15 mai 2009, la Conférence
mondiale sur les océans à laquelle a été adoptée la Déclaration de Manado sur les
océans ;
120. Se félicite des activités que mène le Programme des Nations Unies pour
l’environnement en ce qui concerne les débris marins, en coopération avec les
organes de l’Organisation des Nations Unies et organismes compétents des Nations
Unies, et encourage les États à renforcer les partenariats avec l’industrie et la
société civile pour faire mieux comprendre l’étendue des répercussions que les
débris marins ont sur la santé et la productivité du milieu marin, ainsi que des
dommages économiques qu’ils causent ;
121. Exhorte les États à intégrer la question des débris marins dans les
stratégies nationales de gestion des déchets dans les zones côtières, les ports et
l’industrie maritime, y compris le recyclage, la réutilisation, la réduction et
l’élimination des déchets, et à favoriser la mise en place d’incitations économiques
appropriées pour résoudre ce problème, notamment de mécanismes de recouvrement
des coûts qui encouragent l’utilisation des installations portuaires de collecte des
déchets et découragent le rejet de débris en mer par les navires, et engage les États à
coopérer, aux niveaux régional et sous-régional, à la mise en place et à l’exécution
de programmes communs de prévention et de récupération des débris marins ;
122. Prend acte des travaux réalisés par l’Organisation maritime
internationale afin de prévenir la pollution par les ordures des navires, dont la
révision actuelle par le Comité de la protection du milieu marin des dispositions de
l’annexe V, relative à la prévention de la pollution par les ordures des navires, de la
Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires,
telle que modifiée par le Protocole de 1978 y relatif, et encourage les États et les
organisations internationales compétentes à contribuer à ces travaux en participant
aux procédures pertinentes du Comité ;
123. Encourage les États qui ne l’ont pas encore fait à devenir parties au
Protocole de 1997 (annexe VI – Règles relatives à la prévention de la pollution de
l’atmosphère par les navires) à la Convention internationale de 1973 pour la
prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le Protocole de
1978 s’y rapportant, ainsi qu’au Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la
prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres
matières (« Protocole de Londres »), et à ratifier la Convention internationale de
2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires 52, ou
à y adhérer, de manière à accélérer son entrée en vigueur ;
124. Prend acte de l’adoption d’amendements au Protocole de 1997 à la
Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires,
telle que modifiée par le Protocole de 1978 s’y rapportant, en vue de réduire les
émissions nocives des navires ;
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Organisation maritime internationale, document BWM/CONF/36, annexe.
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