A/RES/62/218
notamment aux fins d’éviter les retards dans l’examen des rapports présentés par les
États parties et d’être plus efficace ;
12. Prend note de la décision 39/I du Comité 16 , dans laquelle celui-ci lui
demande d’autoriser une prolongation de son temps de réunion ;
13. Note qu’il subsiste un arriéré de rapports de trente-quatre États parties
qui doivent être examinés par le Comité ;
14. Décide d’autoriser le Comité, à titre temporaire, à compter de janvier
2010, à tenir trois sessions par an de trois semaines chacune, précédées en chaque
cas d’une réunion d’une semaine d’un groupe de travail présession, en attendant
l’entrée en vigueur de l’amendement du paragraphe 1 de l’article 20 de la
Convention, et d’autoriser trois sessions par an du Groupe de travail sur les
communications présentées conformément au Protocole facultatif à la Convention ;
15. Décide également d’autoriser le Comité, à titre exceptionnel et
temporaire, à tenir en 2008 et en 2009 cinq sessions, dont trois pourraient se tenir en
chambres parallèles, en tenant dûment compte des impératifs d’une répartition
géographique équitable, afin d’examiner les rapports présentés par les États parties
en application de l’article 18 de la Convention et décide en outre que deux des cinq
sessions auront lieu au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York ;
16. Prie instamment le Comité d’évaluer les progrès accomplis et décide de
faire le point au bout de deux ans en ce qui concerne le lieu de ses réunions, en
tenant compte aussi du contexte plus large de la réforme des organes créés en vertu
d’instruments internationaux ;
17. Encourage le Secrétariat à continuer de fournir une assistance technique
aux États parties qui en font la demande, afin de renforcer leurs capacités pour
l’établissement des rapports, initiaux en particulier, et invite les gouvernements à y
contribuer ;
18. Invite les États parties à mettre à profit l’assistance technique offerte par
le Secrétariat pour faciliter l’établissement des rapports, initiaux en particulier ;
19. Encourage les membres du Comité à continuer de participer aux réunions
intercomités et à celles des présidents des organes de suivi des traités relatifs aux
droits de l’homme, notamment lorsqu’elles sont consacrées aux méthodes de travail
concernant le système de présentation de rapports par les États ;
20. Encourage le Comité à continuer de contribuer, dans le cadre de son
mandat, aux efforts faits pour renforcer la coopération et la coordination entre les
organes créés en vertu d’instruments internationaux ;
21. Prie le Secrétaire général, conformément à la résolution 54/4 du
6 octobre 1999, de fournir au Comité les ressources, en personnel et installations
notamment, dont celui-ci a besoin pour s’acquitter efficacement de la totalité de son
mandat, compte tenu en particulier de l’entrée en vigueur du Protocole facultatif à la
Convention ;
22. Engage les gouvernements, les organes et organismes des Nations Unies
ainsi que les organisations intergouvernementales et non gouvernementales à
diffuser la Convention et le Protocole facultatif s’y rapportant ;
_______________
16
4
Ibid., soixante-deuxième session, Supplément no 38 (A/62/38), troisième partie, chap. I.