A/HRC/RES/56/14
Soulignant que l’experte internationale sur les droits de l’homme a recommandé au
Bureau du Procureur général d’enquêter en priorité sur la plainte déposée par la Juridiction
spéciale pour la paix en mars 2023 et de déterminer les éventuelles responsabilités pénales
dans un délai raisonnable en créant un groupe d’experts indépendants chargé de le seconder
dans son enquête et de lui fournir un soutien technique, y compris d’effectuer des analyses et
éventuellement de formuler des recommandations, et qu’elle lui a aussi recommandé de
rendre publiquement compte des progrès et des résultats de l’enquête dans un délai d’un an
à compter de la publication du rapport, sans préjudice de son obligation de réserve et du
calendrier judiciaire,
Insiste sur le fait que l’experte internationale sur les droits de l’homme a recommandé
au Bureau du Procureur général de donner effet à la recommandation 32 formulée par la
Commission Vérité dans son rapport, à savoir établir, avec le soutien du Haut-Commissariat
des Nations Unies aux droits de l’homme, un mécanisme indépendant chargé de formuler des
recommandations sur le renforcement de l’intégrité, de l’autonomie et de l’indépendance de
la Commission, de mesurer l’efficacité du travail effectué par l’unité d’enquête spécialisée
aux fins des poursuites et des sanctions et sa contribution au démantèlement des organisations
criminelles, et de conseiller la Commission sur la façon de mieux s’acquitter de son mandat,
tel qu’il est défini dans l’Accord final,
Soulignant que l’experte internationale sur les droits de l’homme a recommandé à la
communauté internationale de continuer à soutenir l’application intégrale de l’Accord final
et des recommandations formulées par la Commission Vérité dans son rapport et de faire en
sorte que les victimes puissent participer au processus et être au cœur de celui-ci et que tous
les programmes et toutes les initiatives de coopération reposent sur une approche tenant
compte du genre et de l’appartenance ethnique,
Se félicitant des conseils techniques que le Haut-Commissaire a fournis aux autorités
colombiennes sur les normes, règles et bonnes pratiques en matière de droits de l’homme,
y compris au cours de l’élaboration de la politique nationale de démantèlement des
organisations criminelles qui compromettent la construction de la paix, notamment celles qui
auraient succédé aux groupes paramilitaires et leurs réseaux de soutien, et saluant le fait que
la Colombie favorise une approche territoriale, qui vise à associer activement les populations
des territoires et les communautés du pays au renforcement de l’établissement des
responsabilités et à la lutte contre l’impunité, éléments indispensables à une meilleure
protection des enfants, des figures de la société civile et des défenseurs et défenseuses des
droits de l’homme et à l’instauration d’une culture de paix,
Conscient que la politique publique de démantèlement des organisations criminelles
est primordiale dans la lutte contre les causes structurelles de la violence en ce qu’elle protège
les droits, y compris en envisageant une approche de la sécurité humaine fondée sur les droits
de l’homme, et tient compte des questions de genre et d’appartenance ethnique et des besoins
différents des populations, et vise à établir des garanties effectives de non-répétition
en prévoyant la présence et l’action globale de l’État,
Conscient que la crise de liquidité liée au budget ordinaire du Secrétariat de
l’Organisation des Nations Unies a eu des répercussions négatives sur la capacité du
Haut-Commissariat d’accroître l’assistance technique et l’aide au renforcement des capacités
dans les quatre domaines recensés dans sa résolution du 13 juillet 2023,
1.
Invite les États membres et les États observateurs, les organisations de la
société civile et toutes les parties prenantes à continuer de contribuer activement aux efforts
que le Gouvernement colombien déploie afin d’appliquer concrètement l’Accord final pour
la fin du conflit et la construction d’une paix stable et durable, notamment d’appuyer les
travaux de toutes les institutions participant au système de vérité, de justice, de réparation et
de non-répétition et, en particulier, de soutenir les mesures visant à donner effet aux
recommandations formulées par la Commission Vérité, l’experte internationale sur les droits
de l’homme et le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme ;
2.
Invite le Haut-Commissaire à contribuer, par l’intermédiaire du Bureau du
Haut-Commissariat en Colombie, à l’application des recommandations formulées dans le
rapport de l’experte internationale sur les droits de l’homme ainsi de celles rappelées dans la
présente résolution et à rendre compte de la suite donnée à ces recommandations et à celles
GE.24-13015
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