A/RES/60/73
sûreté et la sécurité des sources radioactives, tout en reconnaissant que le Code n’est
pas un instrument juridiquement contraignant, et du Plan d’action révisé de
l’Agence internationale de l’énergie atomique pour la sûreté et la sécurité des
sources radioactives 4 et de son Plan sur la sécurité nucléaire pour 2006-2009 5,
Prenant note en outre des résolutions GC(49)/RES/9 et GC(49)/RES/10,
adoptées par la Conférence générale de l’Agence internationale de l’énergie
atomique à sa quarante-neuvième session ordinaire, qui traitent des mesures visant à
renforcer la coopération internationale dans les domaines de la sûreté nucléaire, de
la sûreté radioactive ainsi que de la sûreté du transport et de la gestion des déchets,
et des mesures de protection contre le terrorisme nucléaire et radiologique 6,
Saluant les efforts individuels et collectifs en cours des États Membres pour
prendre en compte dans leurs délibérations les dangers posés par l’absence ou
l’insuffisance de contrôles sur les matières et les sources radioactives et
reconnaissant le besoin pour les États de prendre davantage de mesures efficaces
pour renforcer ces contrôles conformément aux autorités juridiques et à la
législation nationales et suivant le droit international,
Saluant également le fait que les États Membres ont entrepris des actions
multilatérales pour traiter cette question, comme le reflète sa résolution 57/9 du
11 novembre 2002,
Accueillant avec satisfaction la contribution de la Conférence internationale de
l’Agence internationale de l’énergie atomique sur la sûreté et la sécurité des sources
radioactives : Vers un système global de contrôle et de suivi des sources durant leur
cycle de vie, tenue à Bordeaux (France) du 27 juin au 1er juillet 2005, aux activités
de l’Agence sur ces questions,
Consciente du besoin de faire face, dans le cadre des Nations Unies et de la
coopération internationale, à cette préoccupation croissante pour la sécurité
internationale,
Appelle les États Membres à soutenir les efforts internationaux pour
1.
prévenir l’acquisition et l’emploi par des terroristes de matières et de sources
radioactives et, si nécessaire, réprimer ces actes, conformément à leurs autorités
juridiques et à la législation nationales et suivant le droit international ;
2.
Presse les États Membres de prendre et de renforcer, en tant que de
besoin, les mesures nationales requises pour prévenir l’acquisition et l’emploi par
des terroristes de matières et de sources radioactives ainsi que les attaques
terroristes contre des centrales et installations nucléaires qui se traduiraient par des
émissions radioactives et, si nécessaire, réprimer ces actes, en particulier en prenant
des mesures efficaces pour comptabiliser, sécuriser et protéger physiquement ces
matières à haut risque en conformité avec leurs obligations internationales ;
3.
Invite tous les États Membres qui ne l’ont pas encore fait à signer et
ratifier la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme
nucléaire1 ;
4.
Invite les États Membres à soutenir et entériner les efforts de l’Agence
internationale de l’énergie atomique visant à renforcer la sûreté et la sécurité des
_______________
4
GOV/2001/29-GC(45)/12, pièce jointe.
Voir GC(49)/17.
6
Voir Agence internationale de l’énergie atomique, Résolutions et autres décisions de la Conférence
générale, quarante-neuvième session ordinaire, 26-30 septembre 2005 [GC(49)/RES/DEC(2005)].
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