Nations Unies
A/RES/57/23
Assemblée générale
Distr. générale
3 février 2003
Cinquante-septième session
Point 158 de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
[sur le rapport de la Sixième Commission (A/57/565)]
57/23.
Mise en place de la Cour pénale internationale
L’Assemblée générale,
Rappelant ses résolutions 47/33 du 25 novembre 1992, 48/31 du 9 décembre
1993, 49/53 du 9 décembre 1994, 50/46 du 11 décembre 1995, 51/207 du
17 décembre 1996, 52/160 du 15 décembre 1997, 53/105 du 8 décembre 1998,
54/105 du 9 décembre 1999, 55/155 du 12 décembre 2000 et 56/85 du 12 décembre
2001,
Notant que le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, adopté le
17 juillet 1998 1, est entré en vigueur le 1 er juillet 2002,
Notant également que la Commission préparatoire de la Cour pénale
internationale, créée conformément à la résolution F de l’Acte final de la
Conférence diplomatique de plénipotentiaires des Nations Unies sur la création
d’une Cour criminelle internationale 2, a tenu ses neuvième et dixième sessions du 8
au 19 avril et du 1 er au 12 juillet 2002 et s’est donc acquittée avec succès de son
mandat conformément à cette résolution,
Rappelant la Déclaration du Millénaire adoptée par l’Assemblée du
Millénaire 3, dans laquelle les chefs d’État et de gouvernement ont souligné
l’importance de la Cour pénale internationale,
Affirmant de nouveau l’importance historique de l’adoption du Statut de Rome
de la Cour pénale internationale,
1.
Demande à tous les États qui ne sont pas encore parties au Statut de
Rome de la Cour pénale internationale1 d’envisager de le ratifier ou d’y adhérer sans
retard, et encourage les efforts visant à faire connaître les résultats de la Conférence
diplomatique de plénipotentiaires des Nations Unies sur la création d’une Cour
criminelle internationale, tenue à Rome du 15 juin au 17 juillet 1998, les
_______________
1
Documents officiels de la Conférence diplomatique de plénipotentiaires des Nations Unies sur la création
d’une cour pénale internationale, Rome, 15 juin -17 juillet 1998, Vol. I : Documents finals (publication des
Nations Unies, numéro de vente : F.02.I.5), sect. A.
2
Ibid., sect. B.
3
Voir résolution 55/2.
02 53930
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