A/RES/57/23 dispositions du Statut et le processus menant à la mise en place de la Cour pénale internationale ; 2. Demande à tous les États d’envisager de devenir parties sans retard à l’Accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale4 ; 3. Se félicite du travail important que la Commission préparatoire de la Cour pénale internationale a accompli en menant à bien son mandat conformément à la résolution F de la Conférence de Rome ; 4. Se félicite également de la tenue, du 3 au 10 septembre 2002, de la première session de l’Assemblée des États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, et de l’adoption par l’Assemblée d’un certain nombre d’instruments importants 5 ; 5. Prend acte du rapport du Secrétaire général 6, en particulier des paragraphes 12 à 15 où il est dit que l’Assemblée des États parties a décidé que sa première session serait reprise du 3 au 7 février et du 21 au 23 avril 2003, que le Comité du budget et des finances se réunirait du 4 au 8 août 2003 et que sa deuxième session aurait lieu du 8 au 12 septembre 2003, toutes ces réunions devant se tenir au Siège de l’Organisation des Nations Unies ; 6. Est consciente que l’Assemblée des États parties doit pouvoir disposer, à titre provisoire, de ressources et de services de secrétariat adéquats pour s’acquitter de ses fonctions avec efficacité et célérité ; _______________ 4 Documents officiels de l’Assemblée des États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, première session, New York, 3-10 septembre 2002 (publication des Nations Unies, numéro de vente F.03.V.2 et rectificatif), première partie, sect. A. 5 Règlement de procédure et de preuve ; Éléments des crimes ; Règlement intérieur de l’Assemblée des États parties ; Règlement financier et règles de gestion financière ; Accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale ; principes fondamentaux régissant un accord de siège à négocier entre la Cour et le pays hôte ; projet d’accord sur les relations entre la Cour et l’Organisation des Nations Unies ; budget du premier exercice financier de la Cour ; résolution relative à la continuité des travaux en ce qui concerne le crime d’agression ; résolution relative à la procédure applicable à la candidature et à l’élection des juges, du Procureur et des Procureurs adjoints de la Cour pénale internationale ; résolution relative à la procédure d’élection des juges de la Cour pénale internationale ; résolution relative à l’établissement du Comité du budget et des finances ; résolution relative à l’établissement d’un fonds au profit des victimes de crimes relevant de la compétence de la Cour, ainsi que des familles de ces victimes ; résolution relative à la procédure applicable à la candidature et à l’élection des membres du Conseil d’administration du Fonds d’affectation spéciale au profit des victimes ; résolution relative aux arrangements provisoires concernant le secrétariat de l’Assemblée des États parties ; résolution relative à un secrétariat permanent de l’Assemblée des États parties ; résolution sur la sélection du personnel de la Cour pénale internationale ; résolution sur les critères applicables aux contributions volontaires à la Cour pénale internationale ; résolution sur les ouvertures de crédits budgétaires pour le premier exercice financier et le financement des ouvertures de crédits pour le premier exercice financier ; résolution sur le Fonds de roulement pour le premier exercice financier ; résolution sur le barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses de la Cour pénale internationale ; résolution sur le dégrèvement des contributions au Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour le financement de la mise en place de la Cour pénale internationale ; décision sur la constitution des fonds de la Cour ; décision sur les dispositions transitoires régissant l’exercice de ses attributions en attendant l’entrée en fonctions du Greffier ; décision sur l’affiliation de la Cour pénale internationale à la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies ; et décision sur la disposition des places des États parties. 6 A/57/403. 2