Situation relative aux droits humains
en République populaire démocratique de Corée
A/RES/79/181
résolution 55/21 du Conseil des droits de l’homme pour que les violations du droit
international qu’aurait commises la République populaire démocratique de Corée ou
qui auraient été perpétrées sur son territoire ne restent pas impunies, et invite tous les
États à appuyer ces efforts ;
10. Remercie de nouveau la Commission d’enquête pour son travail et mesure
l’importance de son rapport, dans lequel elle a conclu que l’ensemble des témoignages
qu’elle a réunis et les informations qu’elle a reçues constituent des motifs
raisonnables de croire que des crimes contre l’humanité ont bel et bien été commis en
République populaire démocratique de Corée, dans le cadre de politiques établies au
plus haut niveau de l’État depuis des décennies et par des institutions contrôlées par
ses dirigeants, conclusion confirmée par le Haut-Commissaire des Nations Unies aux
droits de l’homme dans le rapport présenté au Conseil des droits de l’homme en
application des résolutions 34/24, 40/20 et 46/17 ;
11. Apprend avec intérêt que le Conseil des droits de l’homme a prié le HautCommissaire des Nations Unies aux droits de l’homme de lui présenter, à sa
soixantième session, un rapport complet faisant le point sur l’évolution de la situation
des droits humains en République populaire démocratique de Corée depuis 2014,
année de la publication du rapport de la Commission d’enquête, ainsi que sur la suite
donnée aux recommandations de la Commission, après quoi un dialogue approfondi
aura lieu, et engage les États Membres à apporter toute l’aide nécessaire à
l’établissement du rapport complet par le Haut-Commissaire ;
12. Déplore que les autorités de la République populaire démocratique de
Corée n’amènent pas les responsables de violations des droits humains à répondre de
leurs actes, y compris lorsqu’il s’agit de violations considérées par la Commission
d’enquête comme pouvant constituer des crimes contre l’humanité, et engage la
communauté internationale à coopérer en vue d’établir les responsabilités et à prendre
toutes les mesures nécessaires pour que ces crimes ne restent pas impunis ;
13. Engage le Conseil de sécurité à continuer d’examiner les conclusions et
recommandations pertinentes de la Commission d’enquête et à prendre les mesures
voulues pour établir les responsabilités, notamment en envisageant de renvoyer
devant la Cour pénale internationale la situation en République populaire
démocratique de Corée et en envisageant l’adoption de nouvelles sanctions ciblées
contre ceux qui semblent porter la plus grande part de responsabilité dans les
violations des droits humains dont la Commission a déclaré qu’elles pouvaient
constituer des crimes contre l’humanité ;
14. Se félicite du fait que le Conseil de sécurité a repris l’examen de la
situation en République populaire démocratique de Corée et remercie de nouveau le
Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme et la Rapporteuse
spéciale sur la situation des droits de l’homme en République populaire démocratique
de Corée d’avoir présenté au Conseil un exposé sur la question des droits humains,
au vu des vives préoccupations exprimées dans la présente résolution, et compte que
le Conseil continuera de s’intéresser plus activement à la question ;
15. Appuie les efforts que continue de déployer le Haut-Commissariat des
Nations Unies aux droits de l’homme, notamment par l’intermédiaire de son antenne
à Séoul, pour organiser une série de consultations et d’activités de communication
avec les victimes, les survivants, les populations touchées et les autres parties
concernées en vue de placer les victimes et les personnes rescapées au centre de la
démarche d’établissement des responsabilités et de recueillir leurs vues sur les
moyens de définir les responsabilités, et mettre au point un répertoire central
permettant de regrouper les informations et les éléments de preuve relatifs aux
allégations de violations du droit international et pour évaluer l’ensemble des
informations et des preuves en vue d’élaborer des stratégies applicables dans tout
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