Situation relative aux droits humains
en République populaire démocratique de Corée
A/RES/79/181
processus ultérieur d’établissement des responsabilités, et encourage le Haut Commissariat à coopérer avec de nombreux acteurs en vue de recueillir des éléments
de preuve qui pourraient être utilisés à l’avenir dans des procédures pénales ;
16. Demande aux États Membres de veiller à ce que l’antenne mise en place
sur le terrain par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme
puisse fonctionner en toute indépendance, dispose des ressources et de l’appui
nécessaires à l’exécution de son mandat, bénéficie de la pleine coopération des États
Membres concernés et ne fasse l’objet ni de représailles ni de menaces ;
17. Demande également aux États Membres de continuer à contribuer au
renforcement des capacités du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de
l’homme, notamment de son antenne à Séoul, afin de permettre la mise en œuvre des
recommandations pertinentes formulées par le oroupe d’experts indépendants sur
l’établissement des responsabilités dans son rapport et conformément aux résolutions
34/24, 40/20, 46/17, 49/22 du 1 er avril 2022 32, 52/28 du 4 avril 2023 33 et 55/21 du
Conseil des droits de l’homme, recommandations qui visent à renforcer les mesures
de surveillance et de collecte de données, à créer un répertoire central des
informations et éléments de preuve et à faire évaluer l’ensemble des informations et
des témoignages par des experts en matière de responsabilité juridique en vue
d’élaborer des stratégies applicables dans tout processus ultérieur d’établissement des
responsabilités ;
18. Demande en outre aux États Membres de collaborer avec le HautCommissariat des Nations Unies aux droits de l’homme pour rechercher de nouvelles
solutions permettant de renforcer, d’institutionnaliser et de faire progresser les
travaux sur l’établissement des responsabilités, et de diligenter, lorsque cela est
possible et dans le respect du droit international, des enquêtes et des poursuites contre
les personnes soupçonnées d’avoir commis des crimes internationaux en République
populaire démocratique de Corée ;
19. Engage vivement le oouvernement de la République populaire
démocratique de Corée à respecter, à protéger et à réaliser tous les droits humains et
libertés fondamentales et, à cet égard :
a)
à mettre immédiatement fin aux violations systématiques, généralisées et
graves des droits humains et aux atteintes à ces droits, notamment celles susvisées,
en appliquant pleinement les mesures prévues dans les résolutions susmentionnées de
l’Assemblée générale, de la Commission des droits de l’homme et du Conseil des
droits de l’homme, ainsi que les recommandations que lui ont adressées le Conseil,
dans le cadre de l’Examen périodique universel, la Commission d’enquête, les
titulaires de mandats au titre des procédures spéciales et les organes conventionnels
des Nations Unies ;
b)
à fermer immédiatement les camps de prisonniers politiques, à libérer tous
les prisonniers politiques sans condition et sans plus de retard, à procéder
immédiatement à un examen approfondi des conditions de détention dans tous les
lieux de détention, y compris les camps de prisonniers, les camps de rééducation, les
camps de redressement par le travail, les centres de redressement par le travail, les
centres de détention, les centres de rétention et les salles d’attente, et à prendre des
mesures pour que ces conditions soient conformes aux obligations et engagements
visant à assurer un traitement humain des personnes détenues, comme le prévoient le
Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte international relatif
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Ibid., soixante-dix-septième session, Supplément n o 53 (A/77/53), chap. V, sect. A.
Ibid., soixante-dix-huitième session, Supplément n o 53 (A/78/53), chap. V, sect. A.
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