A/HRC/56/54
Lorsque les migrants sont placés dans des situations d’exploitation, par la tromperie ou la
coercition, la migration financée par l’endettement, méthode d’exploitation qui facilite
encore davantage ce genre de pratique, se transforme souvent en traite des personnes.
La peur, notamment la peur de l’expulsion, est souvent utilisée pour les enfermer dans la
servitude pour dettes.
57.
Il est rare que des poursuites soient engagées pour des faits d’exploitation liée à la
traite, y compris la migration financée par l’endettement. De nombreuses victimes choisissent
de ne pas demander de l’aide parce qu’elles ont peur des représailles, qu’elles ont honte ou
qu’elles ne se rendent pas compte qu’elles sont exploitées. Étant donné qu’elles dépendent
de permis de travail temporaires ou liés à leur employeur, leur coopération avec les autorités
pourrait mettre leur situation au regard de l’emploi et de la protection sociale en danger65.
L’impunité profite aux passeurs et aux trafiquants et les atteintes se multiplient.
58.
La détention d’immigrants est une mesure de plus en plus utilisée pour décourager la
migration irrégulière et procéder à des expulsions. De nombreux organismes internationaux
affirment que la détention devrait être une mesure de dernier ressort, appliquée pour une
durée limitée et uniquement à des fins administratives. Pourtant, elle continue d’être utilisée
partout dans le monde et a souvent des conséquences catastrophiques66. La détention nuit à
la santé mentale et au bien-être des migrants et entrave encore plus leur capacité de prendre
part à la société. Dans de nombreux pays, elle est mal réglementée et insuffisamment
supervisée, ce qui entraîne des détentions arbitraires ou prolongées et de mauvais traitements.
Chez les enfants, la détention peut provoquer des problèmes de santé mentale durables, un
retard de développement et des troubles du comportement67.
C.
Migration de main-d’œuvre temporaire et autres situations précaires
59.
Les programmes de migration de main-d’œuvre temporaire, en particulier ceux qui
concernent l’agriculture, la construction, l’aide à la personne et le secteur tertiaire,
compromettent souvent les droits liés au travail et limitent la capacité des migrants et de leurs
familles de faire valoir et d’exercer leurs droits humains68, notamment le droit à un niveau de
vie suffisant, y compris à un logement convenable et à une alimentation adéquate, les droits
à la santé, à la sécurité sociale, à la vie de famille, à la liberté d’association, à la liberté
d’expression et à la liberté de religion, le droit d’accès à la justice et les droits numériques.
Ils limitent la possibilité de changer d’employeur, ce qui a pour conséquence que les migrants
se retrouvent endettés et travaillent dans de mauvaises conditions. De leur côté, les
employeurs se heurtent à la lourdeur et au caractère restrictif des procédures
administratives69.
60.
Dans un grand nombre de pays, l’obtention d’un permis de séjour temporaire, même
dans le cadre d’un programme de régularisation, n’ouvre pas la voie à un titre de séjour de
longue durée garanti ou ne favorise pas l’acquisition de la nationalité70.
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69
70
12
Voir Gallagher, « Exploitation in migration ».
Voir http://www.globaldetentionproject.org/.
Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, Rapport sur les
catastrophes dans le monde 2018, p. 149.
Voir HCDH, We Wanted Workers, But Human Beings Came: Human Rights and Temporary Labour
Migration Programmes in and from Asia and the Pacific (2022).
Voir OIT, La migration temporaire de main-d’œuvre : un phénomène complexe − Rapport de
synthèse (Genève, Bureau international du Travail, 2022).
Voir Réseau des Nations Unies sur les migrations, « Filières d’admission et de séjour régulières pour
les migrants en situation de vulnérabilité » (juillet 2021), et HCDH, Bureau régional pour l’Asie du
Sud-Est, Pathways to Migration Protection: A Mapping of National Practice for Admission and Stay
on Human Rights and Humanitarian Grounds in Asia and the Pacific (2022).
GE.24-07075