A/HRC/56/54
A.
Protection des droits humains et des droits liés au travail des migrants,
quelle que soit leur statut
1.
Lois et politiques antidiscrimination
73.
Il est essentiel qu’une législation antidiscrimination soit en place et que les droits
humains soient protégés pour que les migrants puissent contribuer pleinement à la société.
La xénophobie et les politiques basées sur la xénophobie compromettent gravement
l’application de toutes les normes internationales relatives aux droits humains, notamment le
Pacte mondial sur les migrations, le Pacte mondial sur les réfugiés et la Déclaration et le
Programme d’action de Durban, ainsi que la réalisation des objectifs de développement
durable81. Dans toutes les régions, les données montrent qu’il est urgent de lutter contre
la xénophobie.
74.
La Grèce impose l’égalité de traitement en matière d’emploi. En Australie, les
particuliers peuvent déposer des plaintes au titre de lois antidiscrimination. En Uruguay, le
plan national d’intégration comprend une section sur la discrimination, le racisme et la
xénophobie. La Serbie s’emploie à prévenir la xénophobie et l’intolérance, conformément à
la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et
des membres de leur famille et la Convention relative aux droits de l’enfant. Enfin, la Suisse
lutte contre la discrimination en sensibilisant la population, en surveillant la situation et en
en rendant compte, en finançant des projets de lutte contre le racisme et renforçant les
protections juridiques contre la discrimination82.
2.
Mesures visant à réduire la migration financée par l’endettement, y compris
la législation visant à lutter contre la traite des êtres humains
75.
Il est essentiel de prendre des mesures de lutte contre la traite des êtres humains pour
assurer la sécurité des migrants et leur contribution à la société. Ayant repéré des cas
d’exploitation dans le cadre de son système de visa, l’Australie a créé un mécanisme
centralisé d’application visant à protéger les travailleurs et à amener les employeurs à rendre
des comptes, et a imposé aux agents l’obligation d’informer leurs clients de leurs droits liés
au travail et des moyens de signaler les cas d’exploitation83.
3.
Intégration et application des normes internationales relatives au travail
76.
Il est essentiel, pour protéger les droits des travailleurs migrants, d’intégrer dans le
droit interne les normes internationales relatives aux droits humains et au travail, notamment
la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et
des membres de leur famille et les conventions et protocoles principaux de l’OIT tels que la
Convention de 1949 sur les travailleurs migrants (révisée) (no 97), la Convention de 1975 sur
les travailleurs migrants (dispositions complémentaires) (no 143), la Convention de 1962 sur
l’égalité de traitement (sécurité sociale) (no 118), la Convention de 1997 sur les agences
d’emploi privées (no 181), la Convention de 2011 sur les travailleuses et travailleurs
domestiques (no 189) et la Convention de 2019 sur la violence et le harcèlement (no 190).
77.
Il est également essentiel d’appliquer des pratiques de recrutement équitables. Dans le
cadre de l’Initiative pour un recrutement équitable de l’OIT, les règlements relatifs aux
agences de recrutement privées ont été révisés à la lumière des principes généraux et des
directives opérationnelles de l’OIT concernant le recrutement équitable et de la définition des
commissions de recrutement et frais coûts connexes, qui reposent sur les normes
internationales relatives au travail. Le Guatemala, la République démocratique populaire lao
81
82
83
GE.24-07075
Voir la note conceptuelle concernant une recommandation générale du Comité pour l’élimination de
la discrimination raciale et une observation générale du Comité pour la protection des droits de tous
les travailleurs migrants et des membres de leur famille sur l’atténuation et l’élimination de la
xénophobie et de ses répercussions sur les droits des migrants, de leurs familles et des autres
non-ressortissants victimes de discrimination raciale, adoptées conjointement, décembre 2023,
consultable à l’adresse : https://www.ohchr.org/en/calls-for-input/2024/call-submissions-conceptpaper-cerd-cmw-joint-general-commentrecommendation.
Communications de l’Australie, de la Grèce, de la Serbie, de la Suisse et de l’Uruguay.
Communication de l’Australie.
15