A/HRC/56/54
et l’Ouganda ont appliqué des réformes et le Gouvernement des États-Unis a publié des
directives concernant le recrutement équitable. De plus, les principes et les directives
opérationnelles de l’OIT ont été pris en compte dans la stratégie régionale de migration de
main-d’œuvre pour l’Amérique latine et les Caraïbes et dans le Cadre de politique migratoire
pour l’Afrique révisé et plan d’action (2018-2030).
78.
Le projet de gouvernance des migrations de main-d’œuvre en Asie du Sud et du
Sud-Est contribue au Processus de Colombo, qui regroupe douze pays d’origine asiatiques,
en intensifiant les discussions de politique générale et en renforçant les droits des travailleurs,
l’accent étant mis sur la prise en compte des questions de genre dans le cadre du recrutement.
Au Bangladesh, ONU-Femmes a utilisé son outil d’auto-évaluation pour former des agents
de l’État et des recruteurs. Comme suite à cette formation, en 2023, 60 agences avaient obtenu
des licences attestant qu’elles tenaient compte des questions de genre dans leurs
recrutements84.
4.
Mesures visant à donner une voix aux migrants
a)
Droits à la liberté d’association et à la négociation collective
79.
Pour donner effet aux lois qui consacrent les droits à la liberté d’association et à la
négociation collective, il convient d’éliminer les obstacles qui empêchent les travailleurs
migrants de former des syndicats. Partout dans le monde, des réformes législatives ont
amélioré le respect du droit des travailleurs migrants de se syndiquer85. L’Algérie autorise les
non-ressortissants qui résident dans le pays depuis trois ans ou plus à former des syndicats et
à occuper des postes de direction. La Türkiye permet aux non-ressortissants d’établir des
syndicats et d’y adhérer, et l’Espagne accorde aux travailleurs migrants les mêmes droits que
les autres travailleurs en matière de syndicalisation et de grève86. Lorsqu’elles sont mieux
organisées, les travailleuses migrantes peuvent défendre avec plus de force leurs droits liés
au travail et obtenir plus facilement un accompagnement, un soutien à la parentalité, une aide
juridictionnelle, des cours d’éducation financière et d’autres services.
b)
Droit à la liberté d’expression et participation aux processus décisionnels
80.
Plusieurs États ont mis en place des plateformes qui permettent aux migrants de
signaler les problèmes qu’ils rencontrent et d’influencer les politiques. En Grèce, la Direction
de l’intégration sociale gère des conseils d’intégration des migrants et des réfugiés en
collaboration avec des organismes locaux et des organisations de migrants. Au Brésil, des
comités consultatifs et des conseils pour les réfugiés et les migrants ont été établis partout sur
le territoire. À Chypre, des groupes de migrants, les pouvoirs publics, la société civile et des
ONG se rassemblent dans le cadre de conseils interculturels pour favoriser l’intégration
et l’unité87.
5.
Accès à la justice et obtention d’une réparation en cas de violations
des droits humains et d’atteintes à ces droits
81.
Plusieurs États ont mis en avant des initiatives menées pour garantir que les migrants
ont accès à la justice et obtiennent réparation en cas de violation des droits humains.
À Chypre, des ONG offrent une assistance juridique pour défendre les droits des migrants.
Le Brésil a mis en place un numéro d’urgence en matière de droits humains, et l’Albanie
prête une attention particulière aux mineurs en situation irrégulière88.
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16
Communication d’ONU-Femmes.
OIT, Liberté syndicale et négociation collective : quels droits pour les travailleurs migrants ?,
p. 70 et 71.
Ibid., p. 70.
Communications du Brésil, de Chypre et de la Grèce.
Communications de l’Albanie, du Brésil et de Chypre.
GE.24-07075