A/RES/53/84 Page 2 Rappelant sa résolution 46/35 A, adoptée sans être mise aux voix le 6 décembre 1991, dans laquelle elle a notamment accueilli avec satisfaction la création, suite aux recommandations de la troisième Conférence d’examen3, d’un groupe spécial d’experts gouvernementaux, ouvert à tous les États parties, chargé de définir et d’étudier du point de vue scientifique et technique des mesures de vérification éventuelles, Rappelant également sa résolution 48/65, adoptée sans être mise aux voix le 16 décembre 1993, dans laquelle elle a pris note avec satisfaction du rapport final du Groupe spécial d’experts gouvernementaux chargé de définir et d’étudier du point de vue scientifique et technique des mesures de vérification éventuelles4, adopté par consensus à la dernière réunion du Groupe spécial tenue à Genève le 24 septembre 1993, Rappelant en outre sa résolution 49/86, adoptée sans être mise aux voix le 15 décembre 1994, dans laquelle elle a accueilli avec satisfaction le rapport final de la Conférence spéciale des États Parties à la Convention5, adopté par consensus le 30 septembre 1994, dans lequel les États parties sont convenus de créer un groupe spécial, ouvert à tous les États parties, qui serait chargé d’étudier des mesures appropriées, y compris des mesures de vérification éventuelles, et d’élaborer des propositions visant à renforcer la Convention, qui seraient incorporées, le cas échéant, dans un instrument ayant force obligatoire qui serait soumis à l’examen des États parties, Rappelant les dispositions de la Convention ayant trait à la coopération scientifique et technique et les dispositions connexes du rapport final du Groupe spécial d’experts gouvernementaux, le rapport final de la Conférence spéciale des États Parties à la Convention, tenue du 19 au 30 septembre 1994, et les documents finals des conférences d’examen, Rappelant également le Document final de la douzième Conférence des chefs d’État ou de gouvernement du Mouvement des pays non alignés, tenue à Durban (Afrique du Sud) du 29 août au 3 septembre 19986, dans lequel les chefs d’État ou de gouvernement ont pris note des progrès accomplis jusqu’ici dans la négociation d’un protocole, ont souligné qu’il importait de réaliser d’autres progrès fondamentaux en vue de la conclusion d’un instrument universellement acceptable et juridiquement contraignant visant à renforcer la Convention, et ont corroboré la décision prise par la quatrième Conférence d’examen des Parties à la Convention de demander instamment au Groupe spécial d’achever les négociations le plus tôt possible avant le début de la cinquième Conférence d’examen, Se félicitant que, dans sa Déclaration finale7, la quatrième Conférence d’examen ait réaffirmé que l’article premier de la Convention interdisait effectivement, en toute circonstance, d’utiliser, de mettre au point, de fabriquer et de stocker des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines, 3 Voir BWC/CONF.III/23. 4 BWC/CONF.III/VEREX/9 et Corr.1. 5 BWC/SPCONF/1. 6 A/53/667-S/1998/1071, annexe I; voir Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquante-troisième année, Supplément d’octobre, novembre et décembre 1998, document S/1998/1071. 7 BWC/CONF.IV/9, partie II. /...