A/RES/57/215
imposent ses méthodes de travail, il puisse s’acquitter du rôle strictement
humanitaire qui est le sien ;
17. Encourage les gouvernements concernés à envisager sérieusement
d’inviter le Groupe de travail à se rendre dans leur pays afin de lui permettre de
s’acquitter de son mandat avec plus d’efficacité encore ;
18. Adresse ses vifs remerciements aux nombreux gouvernements qui ont
coopéré avec le Groupe de travail et répondu à ses demandes d’informations ainsi
qu’aux gouvernements qui l’ont invité à se rendre sur place, les prie d’accorder
toute l’attention voulue aux recommandations du Groupe, et les invite à informer
celui-ci de toutes mesures qu’ils auront prises pour donner suite auxdites
recommandations ;
19. Demande à la Commission des droits de l’homme de continuer à étudier
la question en priorité et de prendre toute mesure qu’elle jugerait nécessaire à la
poursuite de la tâche entreprise par le Groupe de travail et au suivi de ses
recommandations lorsqu’elle examinera le rapport que le Groupe doit lui présenter à
sa cinquante-neuvième session ;
20. Demande de nouveau au Secrétaire général de continuer à fournir au
Groupe de travail tous les moyens dont il a besoin pour s’acquitter de sa tâche, en
particulier pour effectuer des missions et en assurer le suivi ;
21. Rappelle la décision 2001/221 du Conseil économique et social, en date
du 4 juin 2001, dans laquelle le Conseil a fait sienne la décision de la Commission
des droits de l’homme de créer un groupe de travail intersessions à composition non
limitée, dont le mandat serait d’élaborer un projet d’instrument normatif
contraignant pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions
forcées ;
22. Se félicite, à cet égard, du rapport présenté par l’expert indépendant
chargé d’étudier le cadre international actuel en matière pénale et de droits de
l’homme pour la protection des personnes contre les disparitions forcées ou
involontaires 8 qui, conformément à la résolution 2001/46 de la Commission des
droits de l’homme en date du 23 avril 2001 9, sera présenté à la première session du
Groupe de travail intersessions créé en application de ladite résolution ;
23. Se félicite de la décision de la Commission de réunir le Groupe de travail
intersessions avant sa cinquante-neuvième session afin d’élaborer, pour examen et
adoption par l’Assemblée générale, un instrument normatif contraignant pour la
protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées à partir de la
Déclaration que l’Assemblée générale a adoptée dans sa résolution 47/133, à la
lumière du travail effectué par l’expert indépendant et en tenant compte notamment
du projet de convention internationale pour la protection de toutes les personnes
contre les disparitions forcées 10 que la Sous-Commission a transmis dans sa
résolution 1998/25 du 26 août 1998 11 ;
24. Prie le Secrétaire général de l’informer des mesures qu’il aura prises
pour faire largement connaître et promouvoir la Déclaration ;
_______________
8
E/CN.4/2002/71.
Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 2001, Supplément no 3 (E/2001/23), chap. II,
sect. A.
10
E/CN.4/Sub.2/1998/19, annexe.
11
Voir E/CN.4/1999/4-E/CN.4/Sub.2/1998/45.
9
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