A/RES/55/61 Annexe Liste indicative des instruments juridiques internationaux, documents et recommandations contre la corruption a) Code international de conduite des agents de la fonction publique 5; b) Déclaration des Nations Unies sur la corruption et les actes de corruption dans les transactions commerciales internationales 6; c) Résolution 54/128 de l’Assemblée générale, dans laquelle l’Assemblée a fait siennes les conclusions et recommandations de la réunion du Groupe d’experts sur la corruption et ses circuits financiers, tenue à Paris du 30 mars au 1 er avril 1999 7; d) Rapport du dixième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants3; e) Convention interaméricaine contre la corruption, adoptée par l’Organisation des États américains le 29 mars 1996 8; f) Recommandation 32 du Groupe d’experts de haut niveau sur la criminalité transnationale organisée, approuvée à Lyon (France) le 29 juin 1996 par le Groupe politique des Huit 9; g) Vingt principes directeurs pour la lutte contre la corruption, adoptés par le Comité des ministres du Conseil de l’Europe le 6 novembre 1997 10; h) Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales, adoptée par l’Organisation pour la coopération et le développement économiques le 21 novembre 1997 11; i) Accord établissant le Groupe d’États contre la corruption, adopté par le Comité des ministres du Conseil de l’Europe le 1 er mai 1999 12, et Convention pénale sur la corruption, adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l’Europe le 4 novembre 1998 13; j) Action commune sur la lutte contre la corruption dans le secteur privé, adoptée par le Conseil de l’Union européenne le 22 décembre 1998 14; k) Déclarations adoptées par le premier Forum mondial sur la lutte contre la corruption, tenu à Washington du 24 au 26 février 1999 15, et par le deuxième Forum mondial, qui se tiendra à La Haye en 2001; 5 Résolution 51/59, annexe. Résolution 51/191, annexe. 7 E/CN.15/1999/10, par. 1 à 14. 8 Voir E/1996/99. 9 Voir résolution 1997/22 du Conseil économique et social, annexe I. 10 Voir Conseil de l’Europe, Textes adoptés par le Comité des ministres du Conseil de l’Europe, 1997, Strasbourg (France), 1998, résolution (97) 24. 11 Voir Corruption and Integrity Improvement Initiatives in Developing Countries (publication des Nations Unies, numéro de vente: E.98.III.B.18). 12 Voir Gazette officielle du Conseil de l’Europe: cahier Comité des ministres, no V – mai 1999, résolution (99) 5. 13 Conseil de l’Europe, Série des Traités européens, no 173. 14 Voir Journal officiel des Communautés européennes no L 358, 31 décembre 1998. 15 E/CN.15/1999/WP.1/Add.1. 6 3