A/RES/55/61
l)
Convention civile sur la corruption, adoptée par le Comité des ministres
du Conseil de l’Europe le 9 septembre 1999 16;
m) Code de conduite modèle des agents de la fonction publique, adopté par
le Comité des ministres du Conseil de l’Europe le 11 mai 2000 17;
n)
Principes de lutte contre la corruption dans les pays d’Afrique de la
Coalition mondiale pour l’Afrique 18;
o)
Conventions et protocoles de l’Union européenne sur la lutte contre la
corruption;
p)
Pratiques optimales, comme celles rassemblées par le Comité de Bâle sur
le contrôle bancaire, le Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux et
l’Organisation internationale des commissions de valeurs.
16
Conseil de l’Europe, Série des Traités européens, no 174.
Voir Gazette officielle du Conseil de l’Europe: cahier Comité des ministres, no V – mai 2000,
recommandation R (2000) 10.
18
Voir www.gca-cma.org/fcorrup.htm#prin.
17
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