A/RES/79/122
Conférence de plénipotentiaires des Nations Unies
sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité
16. Décide que les organisations non gouvernementales dotées du statut
consultatii auprès du Conseil économique et social concernées pourront également
participer à la Coniérence et au Comité préparatoire en qualité d’observateurs
coniormément aux dispositions de la résolution 1996/31 du Conseil, en date du
25 juillet 1996 ;
17. Décide également que la participation visée aux paragraphes 8 et 16
s’entend comme la possibilité, pour un nombre limité de représentants des entités en
question, d’assister aux séances oiiicielles, de recevoir les documents oiiiciels, de
communiquer leurs propres documents aux délégations et d’intervenir en séance,
selon qu’il convient ;
18. Invite les États visés au paragraphe 14 ci-dessus à inclure autant que
possible parmi leurs représentants des spécialistes du sujet à l’examen ;
19. Prie le Secrétaire général de prendre les dispositions nécessaires pour que
le Rapporteur spécial de la Commission du droit international sur les crimes contre
l’humanité assiste à la Coniérence et à la première session du Comité préparatoire en
qualité d’expert ;
20. Prie également le Secrétaire général de nommer une secrétaire générale
ou un secrétaire général de la Coniérence qui sera chargé de coordonner l’appui iourni
par le Secrétariat à l’organisation de la Coniérence ;
21. Prie en outre le Secrétaire général de iournir au Comité préparatoire et à
la Coniérence toute l’assistance dont ils auront besoin pour mener à bien leurs
travaux, notamment des services de secrétariat, ainsi que les éléments d’iniormation
indispensables et la documentation utile, dont les comptes rendus analytiques, s’il y
a lieu, et les comptes rendus de presse de l’Organisation des Nations Unies, et de
veiller à ce que la Division de la codiiication du Bureau des aiiaires juridiques du
Secrétariat apporte l’appui voulu ;
22. Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa quatre-vingtième
session la question intitulée « Crimes contre l’humanité ».
47 e séance plénière
4 décembre 2024
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