A/RES/55/34
G
C ONVENTION SUR L’ INTERDICTION DE L’UTILISATION DES ARMES NUCLÉAIRES
L’Assemblée générale,
Convaincue que l’emploi d’armes nucléaires fait peser la menace la plus grave
sur la survie de l’humanité,
Ayant à l’esprit l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice, en date
du 8 juillet 1996, sur la Licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires 18,
Convaincue qu’un accord multilatéral, universel et contraignant interdisant le
recours à la menace ou à l’emploi d’armes nucléaires contribuerait à éliminer la
menace nucléaire et à créer le climat voulu pour des négociations qui conduiraient à
l’élimination définitive des armes nucléaires, renforçant ainsi la paix et la sécurité
internationales,
Consciente que certaines mesures que les États-Unis d’Amérique et la
Fédération de Russie ont prises pour réduire leurs arsenaux nucléaires et améliorer
le climat international peuvent aider à l’élimination complète des armes nucléaires,
qui constitue l’objectif à atteindre,
Rappelant qu’au paragraphe 58 du Document final de sa dixième session
extraordinaire 10, elle a déclaré que tous les États devraient participer activement aux
efforts visant à instaurer dans les relations internationales entre États des conditions
qui permettent de s’accorder sur un code de conduite pacifique des nations dans les
affaires internationales et qui excluraient la possibilité de recourir à la menace ou à
l’emploi d’armes nucléaires,
Réaffirmant que toute forme d’emploi d’armes nucléaires constituerait une
violation de la Charte des Nations Unies et un crime contre l’humanité, comme elle
l’a déclaré dans ses résolutions 1653 (XVI) du 24 novembre 1961, 33/71 B du
14 décembre 1978, 34/83 G du 11 décembre 1979, 35/152 D du 12 décembre 1980
et 36/92 I du 9 décembre 1981,
Résolue à parvenir à une convention internationale sur l’interdiction de la mise
au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes nucléaires
conduisant à leur destruction,
Soulignant qu’une convention internationale sur l’interdiction de l’utilisation
des armes nucléaires constituerait une étape importante d’un programme échelonné
conduisant à l’élimination complète des armes nucléaires, selon un calendrier
déterminé,
Notant avec regret que la Conférence du désarmement n’a pu entreprendre de
négociations sur la question lors de sa session de 2000, ainsi qu’il était demandé
dans la résolution 54/55 D de l’Assemblée générale en date du 1er décembre 1999,
1.
Demande à nouveau à la Conférence du désarmement d’entamer des
négociations en vue de parvenir à un accord sur une convention internationale
interdisant en toutes circonstances de recourir à la menace ou à l’emploi des armes
nucléaires;
18
12
Licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires, avis consultatif, C.I.J., Recueil 1996, p. 226.
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