A/RES/80/224 Situation relative aux droits humains en République arabe syrienne société civile syrienne et de la société civile internationale et d’autres experts techniques à cet égard, et réitérant l’appel qu’elle a lancé à tous les États et aux autres acteurs concernés dans sa résolution 77/301 du 29 juin 2023 pour qu’ils coopèrent avec l’Institution indépendante, qui est une institution humanitaire, Insistant sur l’impérieuse nécessité qu’il y a à préserver et sécuriser tous les documents et éléments d’information et de preuve relatifs aux crimes commis contre des civils par toutes les parties, aux atrocités, aux violations des droits humains et aux atteintes à ces droits et aux violations du droit international humanitaire, afin que les Syriens puissent conduire et prendre en main l’établissement des responsabilités, toujours avec l’aide de la communauté internationale, Se félicitant de la coopération de la Syrie avec l’Agence internationale de l’énergie atomique et soulignant son soutien à la Syrie pour qu’elle continue à coopérer de manière constructive avec l’Agence sur toutes les questions en suspens liées aux activités nucléaires du régime d’Al‑Assad, Prenant note avec une vive préoccupation des informations faisant état de violations graves des droits humains et d’atteintes à ces droits ainsi que des allégations alarmantes concernant des attaques contre la population civile menées depuis décembre 2024, notamment les violences survenues à Soueïda et dans le sud de la Syrie en juillet 2025, dans le nord-est de la Syrie et les attaques perpétrées en juin 2025 à Damas, et d’un rapport alarmant de la Commission d’enquête qui a constaté une vague de violence depuis janvier sur la côte et dans le centre-ouest de la Syrie, en particulier à Lattaquié, y compris des informations faisant état d’enlèvements, de disparitions forcées et de détentions arbitraires, ainsi que d’actes susceptibles de constituer des crimes de guerre, lesquels seraient perpétrés aussi bien par des éléments résiduels du régime d’Al‑Assad et des milices alignées que par des personnes liées à la force du Gouvernement intérimaire, ainsi que par des particuliers, et reconnaissant que l’accès accordé à la Commission d’enquête par le Gouvernement syrien a permis à cette dernière de mener ses enquêtes en toute indépendance, sans ingérence et en pleine conformité avec son mandat, Se félicitant des récentes déclarations des autorités syriennes condamnant les violences dans les régions côtières et méridionales et annonçant la prise de mesures pour enquêter sur les responsables et leur demander des comptes, notamment en créant des commissions nationales d’établissement des faits, et soulignant la nécessité de mettre fin à l’impunité de toutes les violations et atteintes, passées et présentes, dans le respect des obligations, des engagements et des normes internationales, Consciente de la menace permanente que font peser sur les civils, notamment sur de nombreux enfants et femmes, les mines antipersonnel et les armes explosives aveugles, qui ont causé la mort de milliers de personnes et restreint l’accès aux terres essentielles, entraînant des répercussions profondes sur la vie quotidienne et la sécurité, Encourageant l’action menée par le Gouvernement de la Syrie, conformément à ses obligations découlant du droit international, pour prendre des mesures afin d’empêcher que des groupes terroristes n’opèrent depuis le territoire syrien, conformément au droit international, tout en soulignant qu’il importe d’assurer l’accès de tous les Syriens à la représentation et à la participation au processus politique et aux institutions de l’État, Se félicitant de la levée de la plupart des sanctions imposées à la Syrie, notamment des dérogations, exceptions et suspensions récentes relatives aux sanctions et des mesures restrictives, et souhaitant que d’autres mesures soient prises pour lever les sanctions restantes en fonction de l’évolution de la situation sur le terrain, de manière à améliorer, lorsque cela va dans le sens du droit international et 4/8 25-20990

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